Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-127682
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654544&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Numéro de référence : DIRMED-CC-20-042
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Véhicules légers
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Routes nationales N113 et N572 dans le département des Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations : Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône - Véhicules légers
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Poids lourds
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Routes nationales N113 et N572 dans le département des Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations : Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône - Poids lourds
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? une lettre de candidature (DC1) précisant l'identité du candidat, sa dénomination, son siège socialet s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle indiquera la forme dugroupement, les membres du groupement ainsi que le nom de la société mandataire. Elle serasignée par une personne habilitée de chacun des membres du groupement ou accompagnée dupouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier decandidature,Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.minefe.gouv.fr.? le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,? une déclaration du candidat (DC2) attestant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou, s'il faitl'objet d'un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,? l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées auxarticles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail (article 9 du décret 97-638 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),? les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 relatif auxobligations sociales et fiscales,? l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 décembre 2020 - 15:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour les véhicules légers, 6 fois pour les poids lourds
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2020