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Affrètement d'un navire de mer pour le remplacement du navire " Sébastien Vauban ".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de la Gironde

Avis N° : AO-2140-4324

  • 33 - CONSEIL DEPARETEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-126119
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeauxtél. : 05-56-99-33-33courriel : [email protected] adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/.


Objet du marché : affrètement d'un navire de mer pour le remplacement du navire " Sébastien Vauban ".



Caractéristiques principales :
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour la période d'exécution considéré (du 17 janvier 2022 au 25 février 2022) sont fixés respectivement :
- montant minimum : sans objet
- montant maximum : 45 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est exécutoire pour une période ferme allant du 17 janvier 2022 au 25 février 2022.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 17 janvier 2022 et jusqu'au 25 février 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pièces constituant la candidature :
1-La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2-La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années5-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public6-l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-TDTM-1519-Y.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Code NUTS : Fri12
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 nov. 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
pièces constituant l'offre :
7- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé Cc) selon le modèle joint
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants)
8- un mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant le visuel et le descriptif du navire (fiche technique), ainsi que le cadre de réponse dûment complété ;
9- une copie des documents suivants devront être jointes à l'appui de l'offre :
-Le permis de navigation français délivré par les Affaires Maritimes ;
-L'Attestation d'assurance en cours de validité pour le transport des passagers ;
-Le certificat Franc-Bord ;
-Le certificat de Sécurité pour les navires à Passagers (le cas échéant) ;
-Le certificat de Classification (le cas échéant) ;
-La décision d'effectif (le cas échéant).
les candidatures seront analysées conformément aux articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Valeur technique : 40%, à la lecture du mémoire technique remis et du cadre de réponse dûment complété
sous critère 1 : Caractéristiques techniques, noté sur 30 points
puissance du navire - nombre de propulseurs -Tirant d'eau-équipement de radionavigation - moyen de débarquement des passagers et des 2 roues autorisés.
sous critère 2 : Équipements à bord, noté sur 10 points
types d'assises, WC à bord, autres services de confort aux usagers;
prix : 60%, à la lecture du montant total du BPU dûment complété.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.

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