Affermage du service public d'eau potable

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

Client : Ville de Plombières les Bains

Avis N° : AO-2227-1106

  • 88 - Plombières-les-Bains
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Source : MON

PLOMBIERES_LES_BAINS.GIF
Section I - Autorite delegante :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Plombières-les-Bains, Mairie, 1 place Beaumarchais, B.P. 5, 88370 Plombières-les-Bains, Tél. : 03 29 66 00 24, email : [email protected]. Contact : Responsable technique, Valérie GARET, code Nuts : FR414, adresse du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante : Collectivité territoriale, Commune
I.3) Représentant de l'autorité délégante : Madame Lydie BARBAUX, Maire
I.4) Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Renseignements d'ordre technique : Agence Technique Départementale des Vosges, A. PEREIRA-RODRIGUES, 8 rue de La Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, Tél. : 03 29 38 52 21, email : [email protected]
Section II - Objet de la consultation :
II.1) Intitulé : Passation d'un contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable, qui est un contrat de concession au sens des dispositions du Code de la Commande Publique, attribué conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux prescriptions du Code de la Commande Publique.
Numéro de référence : 2022000006
II.2) Code CPV principal : 65111000
II.3) Description des prestations : Délégation par affermage du service public d'eau potable, incluant :
-  La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ;
-  La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ;
-  Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ;
-  Les relations avec l'autorité concédante (contrôle, information, conseil).
Données du service (2020) :
-  Nombre d'abonnés : 1 091 u
-  Volume de facturation : 120 231 m2
-  Volume exporté via une convention de vente en gros : 1 626 m3
Ouvrages à exploiter :
-  4 captages, dont 2 mutualisés avec la CA d'Epinal, d'une capacité de production de 42 m3/h,
-  1 station de neutralisation-reminéralisation, y compris désinfection, de 40 m3/h, avec une capacité de production de 800 m3/j,
-  1 station de neutralisation-reminéralisation, y compris désinfection, de 40 m3/h, mutualisée avec la CA d'Epinal, avec une capacité de production de 800 m3/j,
-  1 station de reprise, mutualisée avec la CA d'Epinal, équipée de 2 pompes de 64 m3/h chacune, et bâche de reprise de 2*100 m3,
-  3 réservoirs semi-enterrés, pour un volume total de stockage de 1 560 m3,
-  1 réservoir sur tour d'un volume de 200 m3,
-  1 station de surpression équipée de 2 pompes de 5,8 m3/h chacune,
-  Linéaire du réseau : 67,91 km,
-  Compteurs domestiques : 1 193.
II.4) Durée de la concession :
Durée du contrat : 11 ans et 9 mois en offre de base, et 5 ans et 9 mois en variante, à compter du 1er avril 2023
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :
-  Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et L3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ;
-  Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts.Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et L3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat produit :
-  Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
-  Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-  La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ;
-  Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ;
-  Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit :
-  Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;
-  Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ;
-  Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ;
-  Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux).
III.1.3) Capacité économique et financière : Le candidat produit :
-  Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession ;
-  Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ;
-  Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de :
-  Gestion des ouvrages d'eau potable (entretien des ouvrages de prélèvement, usine de production, réseau de distribution, pompage, stockage, branchements, compteurs, astreinte 24h/24) ;
-  Gestion des activités clientèle (relève, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques 24h/24).

Section IV - Procédure :
IV.1) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être adressés à Madame le Maire : par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr
IV.2) Date limite de réception des dossiers de candidature : Le vendredi 26 août 2022 avant 11 heures.
IV.3) Langues pouvant être utilisées pour les candidatures : Français.
IV.4) Critères de jugement des offres : Les critères sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Section V - Renseignements complémentaires :
V.1) Voies et délais de recours :
-  Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) à introduire avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
-  Recours en contestation de la validité du contrat assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
-  Recours en référé suspension pouvant accompagner le recours en contestation de la validité du contrat.
V.2) Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO 20038, 54036 Nancy Cedex, Tél. : 03 83 17 43 43, Fax : 03 83 17 43 50, greffe du tribunal : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO 20038, 54036 Nancy Cedex, Tél. : 03 83 17 43 43, Fax : 03 83 17 43 50, greffe du tribunal : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2022

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