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22/03/2023 S58
France-Paris: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
2023/S 058-170584
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Filipe DA SILVA FRANJA
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ratp.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Adaptation des ateliers de Vaugirard - Phase 2 / Etapes 2 & 3 - Lot : Tx02.01 - Réalisation du Hall de Maintenance Courante (HMC) et des logements
Numéro de référence: DHA2022MOP18124
II.1.2) Code CPV principal
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation s'inscrit dans le projet de restructuration du site de l'AMT de Vaugirard et porte sur le reconstruction d'un atelier de maintenance ferroviaire nommé HMC et d'un programme immobilier nommé lot D en superposition de l'atelier ainsi que quelques ouvrages annexes.
Le présent marché concerne les travaux d'un macro lot étendu (génie civil et aménagements intérieurs hors lots techniques) pour la réalisation du HMC (Hall de Maintenance Courante) et les travaux Tous Corps d'Etat pour la réalisation de logements du lot D.
Le présent marché est un marché ordinaire
Contraintes et exigences :
Ces travaux seront réalisés sous fortes contraintes, dans un site ferroviaire maintenu en exploitation, avec la présence permanente du personnel RATP et la circulation des trains sur le faisceau de voies, laissant peu d'espace d'espace pour les emprises de chantier, afin de répondre aux exigences liées à l'activité du site.
La coactivité avec les autres entreprises sur le chantier, la proximité des riverains, des structures d'accueil de la petite enfance et des chantiers tiers engendreront de réelles difficultés pour l'exécution des travaux.
Les travaux aux abords des voies et des appareils de voies seront réalisés par le titulaire sous réserve de garantir la stabilité géométrique des voies soumises à l'influence des travaux et dans le respect des règles de la sécurité ferroviaire
Le hall de maintenance existant datant des années 1910, des travaux de désamiantage et de plomb sont prévus au marché.
Pour information - Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet phasé en 3 étapes:
ETAPE 1 -> Construction d'un Hall de Maintenance Renforcée (HMR) - Hors périmètre du présent marché
ETAPE 2 -> Construction d'une première partie du Hall de Maintenance Courante (HMC) et des logements
ETAPE 3-> Construction d'une deuxième partie du Hall de Maintenance Courante (HMC)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45112500 Travaux de terrassement
45223500 Structures en béton armé
45223821 Éléments préfabriqués
45262210 Travaux de fondation
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45262660 Travaux de désamiantage
45422100 Ouvrages en bois
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Paris
II.2.4) Description des prestations:
Le marché comprend notamment les prestations et les travaux suivants (en 2 étapes) :
ETAPE 2 - RECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DU HALL DE MAINTENANCE COURANTE (3 voies, Locaux techniques, locaux sociaux) ET DES LOGEMENTS
1° - Travaux d'infrastructure, superstructure, gros uvre et hors d'eau/hors d'air
Études et documents d'exécution des étapes 2 et 3 (y compris synthèse),
Démolition des ouvrages existants : 3700m3 (y compris désamiantage en sous section III et présence de plomb)
Démolition couverture, bardage, verrières : 2800m²
Démolition charpente métallique et autres ouvrages métalliques : 52000kg
Terrassement : 9200m3
Remblais : 4100m3
VRD / assainissement (couche de forme asphalte/voirie) : 750m²
VRD / assainissement (réseaux humides) : 1500ml
Réseaux enterrés-multi (réseaux secs) : 750ml
Fondations profondes de type pieux forés : 2000ml
Ouvrages béton : 6200m3
Façades béton préfabriqué : 2100m²
Boite à ressort : 9300T
Prémurs : 1250m²
Cuvelage : 1750m²
Résines : 4600m²
Tapis anti vibratile : 300m²
Charpente métallique des sheds, chemins de roulements, pilotis, serrureries, passerelles : 255000kg
Charpente bois : Poteaux/poutres intérieurs : 120m3, Plancher/toiture en panneaux bois massifs 3850m²,
Complexe de couverture étanchéité / isolation : 5700m²
Panneaux acoustiques : 1800m²
Menuiserie extérieure : 1000m²
Châssis vitrés : 165 unités
Portes industrielles : 3 unités
Toiture végétalisée : 3400m²
2° - Travaux d'aménagements Intérieurs, BT, CVC et courants faibles
Pour le Hall de Maintenance Courante (HMC)
Cloisons : 550m²
Maçonneries (murs en briques et autres) : 1900m²
Plafonds suspendus : 1100m²
Revêtements de sol souple en linoléum : 750m²
Menuiserie intérieures (portes) : 105 unités
Peintures : 10300m²
Pour les logements
Cloisons : 4500m²
Maçonneries : 250m²
Chapes : 4000m²
Plafonds suspendus : 7300m²
Carrelages (sols/murs) : 2400m²
Menuiseries intérieures (portes) : 380 unités
Peinture : (plafonds/murs) : 14500m²
Chauffage (radiateurs sèches serviettes) : 250unités
Ventilation (bouches de ventilations) = 150 unités
Plomberie et sanitaires (wc, vasques, douches, baignoires, éviers, etc) : 355 unités
Production deau chaude sanitaire, collectif pour les logements
Electricité des courants forts et faibles des logements
Appareils élévateurs : 3 unités (capacité - de 600kg à 1000 kg)
ETAPE 3 - RECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DU HALL DE MAINTENANCE COURANTE
1° - Travaux d'infrastructure, superstructure, gros uvre et hors d'eau/hors d'air
Démolition des ouvrages existants : 850m3
Démolition couverture, bardage, verrières : 1250m²
Démolition charpente métallique et autres ouvrages métalliques : 59200kg
Terrassement : 2500m3
Remblais : 1200m3
VRD / assainissement (réseaux humides) : 300ml
Réseaux enterrés-multi (réseaux secs) : 320ml
Fondations profondes (pieux forés) : 620ml
Ouvrages béton : 1800m3
Prémurs : 1700m²
Cuvelage : 240m²
Résines : 2300m²
Tapis anti vibratile : 200m²
Charpente métallique des sheds, chemins de roulements, pilotis, serrureries, passerelles : 180000kg
Complexe de couverture étanchéité / isolation : 1500m²
Panneaux acoustiques : 160m²
Châssis vitrés : 210 unités
Portes industrielles : 2 unités
Toiture végétalisée : 1200m²
Menuiserie intérieure (portes) : 5 unités
Peintures : 5500m²
Important : Les quantités ci-dessus sont communiquées à titre indicatif
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Classification achats RATP - E18 - Bâtiments
LA durée exprimée au II.2.7 est un délai d'exécution et non une durée du marché
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les candidats devront fournir en outre : une note descriptive de l'organisation (structure, fonctions, liens hiérarchiques,...) du candidat individuel ou du groupement d'entreprises
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas dimpact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de lannée 2019.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin;
- Une déclaration justifiant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années.
- Lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
- des certificats de qualification professionnelle ci-dessous établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres états membres:
Qualifications Qualibat
- 1552 : Amiante
- 1112 : Démolition (confirmé),
- 1233 : Pieux,
- 1312 : Terrassements (confirmée),
- 2112 : Maçonnerie et ouvrage en BA (confirmé),
- 2153 : Dallage à usage industriel (supérieur),
- 2212 : béton armé et béton précontraint (confirmé),
- 2241 : Fourniture et pose d'éléments en BA et béton précontraint (courante),
- 2364 : Fabrication et pose, de structures à ossature bois
- 2412 : Construction et structure métalliques (confirmé),
- 3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (confirmé),
- 3513 : Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures,
- 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²,
- 5911 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement inférieure à 36 kVA,
- 6232 : revêtements coulés à base de résine de synthèse (confirmé).
Autres :
-Qualifelec LCPT : classe 3 minimum - Electricité,
-OPQIBI n°2011 ou 2015 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque - Ingénierie des installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque,
-OPQIBI n°1332 : Etude thermique réglementaire Bâtiment collectif d'habitation,
-Qualipaysage : Paysage spécialisé
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de 3 chantiers similaires à ceux du présent avis (Infrastructures industrielles et logements en structure bois) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution, précisant le montant, la date et le lieu des travaux,
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production:
- soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les travaux sont principalement réalisés de jour, mais les candidats sont informés que certains travaux pourront, ponctuellement, être exécutés en nuit et week-end.
Les travaux auront lieu en zone urbaine dense, nécessitant des mesures de sécurité particulières du chantier face aux risques générés par la circulation et la présence des piétons.
Les travaux se déroulent sur des sites en exploitation, des interfaces existent entre le personnel RATP, le public et le chantier, il faudra limiter la co-activité et les nuisances envers les exploitants et le public.
Les travaux de désamiantage ont lieu sous section III.
Les candidats sont informés que, conformément à larticle L.2112-2 du code de la commande publique, lexécution du présent marché comporte une clause visant à linsertion des personnes éloignées de lemploi. Le respect de cette clause dexécution est obligatoire. Les modalités de mise en uvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected]
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022MOP18124 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel
- ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de M. Filipe DA SILVA FRANJA - LAC VABU/UP07- 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et loffre devront être remises en français.
Les offres variantes seront obligatoirement accompagnées d'une offre de base
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/03/2023