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ACTUALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT (SDA)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette

Avis N° : AO-2118-0926

  • 78 - DAMPIERRE EN YVELINES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91, 78
Annonce No 21-50547
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE VAL YVETTE.
Correspondant : BARRET Michel, Président, 12 avenue Salvador Allende 91165 Saulx-les-Chartreux, tél. : 01-69-31-72-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.siahvy.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : actualisation du schéma directeur assainissement (sda) de la commune de dampierre-en-yvelines.


CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées.
le marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations. En effet, il s'agit de prestations de même nature devant être effectuées par le même prestataire dans un souci de cohérence globale de l'étude envisagée.
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations.
période prévisionnelle de démarrage des prestations : Troisième trimestre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : actualisation du schéma directeur assainissement (sda) de la commune de dampierre-en-yvelines.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 mai 2021, à 12 h 01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY).
12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx-les-Chartreux, , tél. : 01-69-31-72-10, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY).
12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx-les-Chartreux, , tél. : 01-69-31-72-10, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.

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