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Actualisation du pacte fiscal et financier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Coeur de Bocage

Avis N° : AO-2118-3346

  • 79 - BRESSUIRE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 79
Annonce No 21-52112
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL DU BOCAGE BRESSUIRAIS.
Correspondant : MAROLLEAU Pierre-Yves, Président, 27 Boulevard du Colonel Aubry B.P. 90184 79304 Bressuire, tél. : 05-49-81-19-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.agglo2b.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : actualisation du pacte fiscal et financier.


CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : 27 Boulevard du Colonel Aubry, 79304 Bressuire.
Code NUTS : -FRI33.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le détail des missions confiées au titulaire :
Mission 1 : Réalisation d'un diagnostic
mission 2 : Élaboration du pacte fiscal et financier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : actualisation du pacte fiscal et financier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle de début des prestations : 1/07/2021). Compte tenu des engagements politiques de la collectivité la présente étude ne pourra pas dépasser le 1erfévrier 2022.
la collectivité a en effet pour objectif de présenter le nouveau pacte fiscal et financier au conseil communautaire pour approbation avant la fin du premier semestre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2021 et jusqu'au 1.e.r février 2022.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-prix des prestations au regard de la dpgf : 50 %;
- 2-valeur technique : 50 %;
- 1.1-prix apprécié au regard de la dpgf : 30 %;
- 2.1-appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du calendrier prévisionnel : 30 %;
- 1.2-analyse du candidat sur le temps passé, notamment en lien avec le coût journalier annoncé au regard de la dpgf : 20 %;
- 2.2-qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant notamment les cv de l'équipe) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_14_MAP2.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le prestataire retenu devra disposer d'expériences sur la réalisation de pactes fiscaux et financiers réalisés pour des collectivités présentant des profils équivalents (EPCI de 50.000 à 150.000 habitants).
au regard de la nature de la mission, il est recommandé que l'équipe retenue dispose de compétences et connaissances suivantes :
- compétences en matière fiscale et financière liées aux collectivités territoriales ;
- maitrise des techniques d'animation de réunion, communication, et conduite de projet ;
- expérience en matière de réalisation de diagnostic, d'analyse, d'élaboration de stratégie et de plan d'action ;
- excellente connaissance du fonctionnement des collectivités locales, des acteurs institutionnels locaux et du travail avec les élus.
par ailleurs, le prestataire précisera dans son offre les noms et compétences du chefde projet, futur interlocuteur de la collectivité. Il précisera également les noms et compétences des différents intervenants dans le cadre de la prestation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.t[email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09.

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