Activité de contes pour les enfants de la crèche de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental 13
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-0333
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sauveur Castiglione
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311186
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département 13
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50 %
2-Qualité de l'intervention proposée et du projet annuel 25 %
3-Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 25 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations relatives à une activité de contes pour les enfants de la crèche de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Code CPV principal
Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations relatives à une activité de contes pour les enfants de la crèche de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Le délai de validité des offres est de 150 jours. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 08/08/2024