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Actions de formation dans le cadre de préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités - année 2025

OPCO Mobilités

RECTIFICATIF

Actions de formation dans le cadre de préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités - année 2025

75 - OPCO MOBILITES

Mise en ligne : 18/11/2024

Limite de réponse : 06/12/2024

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Descriptif

Source :

France: Services de formation professionnelle
Actions de formation dans le cadre de préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités - Année 2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Modification

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Actions de formation dans le cadre de préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) pour les entreprises affilées à OPCO Mobilités - Année 2025
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permettant à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés. OPCO Mobilités se conforme au cadre défini par France Travail qui finance les frais pédagogiques afférents aux POEC. Les besoins identifiés correspondent aux actions à déployer sur l'année 2025 et éventuellement, sous condition de reconduction expresse, sur l'année 2026.
Identifiant de la procédure: b151d3df-e8cb-4526-a0a3-6bce69b21cf4
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 64 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots en veillant au respect de l'article 6.6 du RC et à être en mesure de satisfaire l'ensemble des besoins émis sur la zone géographique couverte par le lot. Le candidat doit se référer au BPU pour identifier les lots qui l'intéressent, ce qui lui permettra de déposer son offre sur la plateforme achatpublic.com au bon lot. Tout offre qui aura été déposée dans un lot ne correspondant pas à son numéro sera déclarée irrégulière. Les attributaires sont désignés sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires ayant un niveau technique jugé suffisant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 106
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 106
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : AURA-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
Description: AURA-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot 10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : AURA-Permis CE
Description: AURA-Permis CE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot 10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : AURA-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
Description: AURA-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : AURA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain)
Description: AURA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : AURA-Auxilaire Ambulancier
Description: AURA-Auxilaire Ambulancier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : AURA-CQP Mécanicien de Maintenance Véhicules Utilitaires et Industriels
Description: AURA-CQP Mécanicien de Maintenance Véhicules Utilitaires et Industriels
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : BFC-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
Description: BFC-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : BFC-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 25
Description: BFC-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : BFC Permis D + FIMO
Description: BFC Permis D + FIMO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : BFC-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
Description: BFC-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : BFC-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules
Description: BFC-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : BFC Permis CE + propositions de modules complémentaires liés à l'activité de transport de marchandises
Description: BFC Permis CE + propositions de modules complémentaires liés à l'activité de transport de marchandises
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : BFC-Auxilaire Ambulancier
Description: BFC-Auxilaire Ambulancier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : BRETAGNE-CQP Mécanicien Maintenance automobile
Description: BRETAGNE-CQP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : BRETAGNE-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 56
Description: BRETAGNE-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : BRETAGNE - CQP Opérateur maintenance pneumatique VI
Description: BRETAGNE - CQP Opérateur maintenance pneumatique VI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : BRETAGNE-CCP1 du titre pro MMA du MDT
Description: BRETAGNE-CCP1 du titre pro MMA du MDT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 : BRETAGNE-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 22
Description: BRETAGNE-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 : BRETAGNE-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 29
Description: BRETAGNE-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 29
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 : BRETAGNE-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
Description: BRETAGNE-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: Lot 21 : BRETAGNE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
Description: BRETAGNE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: Lot 22 : BRETAGNE - Mécanicien à bord - Maritime
Description: BRETAGNE - Mécanicien à bord - Maritime
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: Lot 23 : BRETAGNE-CQP agent de port ( technique)
Description: BRETAGNE-CQP agent de port ( technique)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024
Titre: Lot 24 : BRETAGNE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules
Description: BRETAGNE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025
Titre: Lot 25 : CVL-Auxilaire Ambulancier
Description: CVL-Auxilaire Ambulancier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0026
Titre: Lot 26 : CVL-CQP Mécanicien Maintenance automobile
Description: CVL-CQP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0027
Titre: Lot 27 : CVL-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 36
Description: CVL-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 36
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0028
Titre: Lot 28 : GRAND EST TP Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels
Description: GRAND EST TP Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0029
Titre: Lot 29 : GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 68
Description: GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 68
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0030
Titre: Lot 30 : GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 57
Description: GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 57
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0031
Titre: Lot 31 : GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 10
Description: GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0032
Titre: Lot 32 : GRAND EST TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 51
Description: GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 51
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0033
Titre: Lot 33 : GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 57
Description: GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 57
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0034
Titre: Lot 34 : GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 68
Description: GRAND EST-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 68
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0035
Titre: Lot 35 : GRAND EST-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur - Dpt 10
Description: GRAND EST-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur - Dpt 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0036
Titre: Lot 36 : GRAND EST-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur - Dpt 67
Description: GRAND EST-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur - Dpt 67
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0037
Titre: Lot 37 : GRAND EST-CQP Mécanicien Maintenance automobile
Description: GRAND EST-CQP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0038
Titre: Lot 38 : HDF-CQP Opérateur Préparation de Véhicules
Description: HDF-CQP Opérateur Préparation de Véhicules
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0039
Titre: Lot 39 : HDF-CQP Opérateur Vitrage
Description: HDF-CQP Opérateur Vitrage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0040
Titre: Lot 40 : HDF-CQP Dépanneur Remorqueur
Description: HDF-CQP Dépanneur Remorqueur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0041
Titre: Lot 41 : HDF-CQP Mécanicien de Maintenance Véhicules Utilitaires et Industriels
Description: HDF-CQP Mécanicien de Maintenance Véhicules Utilitaires et Industriels
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0042
Titre: Lot 42 : HDF-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain)
Description: HDF-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0043
Titre: Lot 43 : HDF-CQP Mécanicien Maintenance automobile
Description: HDF-CQP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0044
Titre: Lot 44 : HDF-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
Description: HDF-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0045
Titre: Lot 45 : HDF-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules + Module Arrimage et Mise à quai
Description: HDF-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules + Module Arrimage et Mise à quai
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0046
Titre: Lot 46 : HDF-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
Description: HDF-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0047
Titre: Lot 47 : HDF-"Formation "Certificat de formation de base à la sécurité" 52h + "certificat de sensibilisation à la sûreté" 5h + "Navire à passagers" 18h30 + Anglais professionnel 35h (module "hôtellerie")
Description: HDF-"Formation "Certificat de formation de base à la sécurité" 52h + "certificat de sensibilisation à la sûreté" 5h + "Navire à passagers" 18h30 + Anglais professionnel 35h (module "hôtellerie")
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0048
Titre: Lot 48 : IDF-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
Description: IDF-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0049
Titre: Lot 49 : IDF-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
Description: IDF-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0050
Titre: Lot 50 : IDF-CQP Mécanicien Maintenance automobile
Description: IDF-CQP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0051
Titre: Lot 51 : IDF-TFP Mécanicien cycles
Description: IDF-TFP Mécanicien cycles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0052
Titre: Lot 52 : IDF-Affreteur
Description: IDF-Affreteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0053
Titre: Lot 53 : IDF-Agent d'exploitation
Description: IDF-Agent d'exploitation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0054
Titre: Lot 54 : IDF-Agent de cammionage
Description: IDF-Agent de cammionage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0055
Titre: Lot 55 : IDF-Agent de quai
Description: IDF-Agent de quai
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0056
Titre: Lot 56 : IDF-Conducteur de train
Description: IDF-Conducteur de train
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0057
Titre: Lot 57 : IDF-Electricien basse Tension
Description: IDF-Electricien basse Tension
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0058
Titre: Lot 58 : IDF-TP Conducteur de transports en commun sur route (RATP-urbain)
Description: IDF-TP Conducteur de transports en commun sur route (RATP-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0059
Titre: Lot 59 : IDF-Machiniste receveur Permis D + Fimo
Description: IDF-Machiniste receveur Permis D + Fimo
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0060
Titre: Lot 60 : IDF-Groupe de protection et de sécurité des réseaux - RATP
Description: IDF-Groupe de protection et de sécurité des réseaux - RATP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0061
Titre: Lot 61 : IDF-Mainteneur mécanique
Description: IDF-Mainteneur mécanique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0062
Titre: Lot 62 : IDF-Mainteneur électrotechnique/électromécanique
Description: IDF-Mainteneur électrotechnique/électromécanique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0063
Titre: Lot 63 : IDF-Electricien basse tension/haute tension
Description: IDF-Electricien basse tension/haute tension
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0064
Titre: Lot 64 :IDF-Mainteneur signalisation ferroviaire
Description: IDF-Mainteneur signalisation ferroviaire
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0065
Titre: Lot 65 :NORMANDIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
Description: NORMANDIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0066
Titre: Lot 66 :NORMANDIE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules
Description: NORMANDIE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0067
Titre: Lot 67 :NORMANDIE-CQP Mécanicien de Maintenance Véhicules Utilitaires et Industriels
Description: NORMANDIE-CQP Mécanicien de Maintenance Véhicules Utilitaires et Industriels
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0068
Titre: Lot 68 :NORMANDIE-Opérateur de service rapide
Description: NORMANDIE-Opérateur de service rapide
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0069
Titre: Lot 69 :NORMANDIE-Aide Carrossier et modules spécifiques
Description: NORMANDIE-Aide Carrossier et modules spécifiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0070
Titre: Lot 70 :NA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 16
Description: NA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0071
Titre: Lot 71 :NA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 33
Description: NA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 33
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0072
Titre: Lot 72 :NA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 86
Description: NA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 86
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0073
Titre: Lot 73 :NA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 87
Description: NA-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 87
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0074
Titre: Lot 74 :NA-CQP Mécanicien de Maintenance Véhicules Utilitaires et Industriels
Description: NA-CQP Mécanicien de Maintenance Véhicules Utilitaires et Industriels
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0075
Titre: Lot 75 :NA-TFP Mécanicien cycles
Description: NA-TFP Mécanicien cycles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0076
Titre: Lot 76 :NA-CQP Mécanicien Maintenance automobile (dép. 17)
Description: NA-CQP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0077
Titre: Lot 77 :NA-CQP Mécanicien Maintenance automobile (dép. 24)
Description: NA-CQP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0078
Titre: Lot 78 :OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 30
Description: OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 30
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0079
Titre: Lot 79 :OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 48
Description: OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 48
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0080
Titre: Lot 80 :OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 31
Description: OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 31
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0081
Titre: Lot 81 :OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 46
Description: OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 46
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0082
Titre: Lot 82 :OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 12
Description: OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0083
Titre: Lot 83 :OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 82
Description: OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain) - Dpt 82
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0084
Titre: Lot 84 :OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 31
Description: OCCITANIE-TP Conducteur de transports en commun sur route (urbain) - Dpt 31
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0085
Titre: Lot 85 :OCCITANIE-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
Description: OCCITANIE-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0086
Titre: Lot 86 :OCCITANIE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules (dép.65)
Description: OCCITANIE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules (dép.65)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0087
Titre: Lot 87 :OCCITANIE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules (dép.34)
Description: OCCITANIE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules (dép.34)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0088
Titre: Lot 88 :OCCITANIE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules (dép.31)
Description: OCCITANIE-TP Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous véhicules (dép.31)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0089
Titre: Lot 89 :OCCITANIE-CQP Agent portuaire polyvalent
Description: OCCITANIE-CQP Agent portuaire polyvalent)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0090
Titre: Lot 90 :OCCITANIE-Auxilaire Ambulancier
Description: OCCITANIE-Auxilaire Ambulancier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0091
Titre: Lot 91 :PACA-Auxilaire Ambulancier
Description: PACA-Auxilaire Ambulancier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0092
Titre: Lot 92 :PACA-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
Description: PACA-TP Conducteur du transport routier de Marchandises sur porteur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0093
Titre: Lot 93 :PACA-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
Description: PACA-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0094
Titre: Lot 94 :PACA-TP Mécanicien Maintenance automobile
Description: PACA-TP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0095
Titre: Lot 95 :PDL-TP Conducteur de transports en commun sur route
Description: PDL-TP Conducteur de transports en commun sur route
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0096
Titre: Lot 96 :PDL-CQP Mécanicien Maintenance automobile
Description: PDL-CQP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0097
Titre: Lot 97 :GUADELOUPE-Vendeur voyages
Description: GUADELOUPE-Vendeur voyages
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0098
Titre: Lot 98 :GUADELOUPE-TP Mécanicien Maintenance automobile
Description: GUADELOUPE-TP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0099
Titre: Lot 99 :GUADELOUPE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
Description: GUADELOUPE-TP Conducteur de transports en commun sur route (inter-urbain)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0100
Titre: Lot 100 :GUADELOUPE-TP - Carrossier réparateur
Description: GUADELOUPE-TP - Carrossier réparateur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0101
Titre: Lot 101 :MARTINIQUE-Vendeur voyages
Description: MARTINIQUE-Vendeur voyages
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0102
Titre: Lot 102 :MARTINIQUE-TP Mécanicien Maintenance automobile
Description: MARTINIQUE-TP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0103
Titre: Lot 103 :MARTINIQUE-Permis C + FIMO
Description: MARTINIQUE-TP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0104
Titre: Lot 104 :MARTINIQUE-Permis D + FIMO
Description: MARTINIQUE-TP Mécanicien Maintenance automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0105
Titre: Lot 105 :LA REUNION-TP Mécanicien automobile
Description: LA REUNION-TP Mécanicien automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0106
Titre: Lot 106 :LA REUNION-Agent de transit
Description: LA REUNION-Agent de transit
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: o Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des actions similaires conduites dans des branches de problématiques comparables, dates et zone géographique d'intervention, ainsi que les coordonnées d'un contact si possible ; o Certificat QUALIOPI. o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'acheteur. o Pour chaque lot, l'ensemble des documents permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: o La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation administrative dédiée au projet (20 points) Sous-critère n°2 : Capacité de l'organisme à assurer la mise en oeuvre des démarches d'accompagnement vers l'emploi et le suivi de l'insertion des stagiaires (10 points) Sous-critère n°3 : Qualité du projet de formation proposé (10 points) Sous-critère n°4 : Qualité du matériel pédagogique mis à disposition de la formation (20 points) Sous-critère n°5 : Capacité de l'organisme à apporter une couverture géographique complète sur le lot (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la prestation (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DZamHgi-uQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 23:59 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected] [email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO MOBILITES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 851 240 499 00331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 53 91 34 34
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 73dc3cbf-47c8-41db-99d9-3017a8ab3ba3-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9e8e5e22-8b3a-4b6b-8f1e-6a5edd5e1efc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/11/2024 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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