Actions de DPC sur le repérage et la prise en charge précoces des enfants de 0 à 7 ans présentant un TND dont les TSA par les médecins généralistes et les pédiatres

AVIS DE MARCHE

Client : GIP Agence Nationale du Développement Professionnel Continu

Avis N° : AO-2219-2120

  • 94 - Le Kremlin-Bicêtre
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : GIP - Agence nationale du Développement Professionnel Continu, 93 Avenue de Fontainebleau, F - 94276 Le kremlin-bicêtre, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agencedpc.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DB9pckS3RO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DB9pckS3RO,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Actions de DPC sur le repérage et la prise en charge précoces des enfants de 0 à 7 ans présentant un TND dont les TSA par les médecins généralistes et les pédiatres
Numéro de référence : 22-AC-AO-005
II.1.2) Code CPV principal : 80530000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre de prestation « actions de Développement Professionnel Continu (DPC) sur le repérage et la prise en charge précoces des enfants de 0 à 7 ans présentant un TND dont les TSA par les médecins généralistes et les pédiatres »

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80530000
80560000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objectif la mise en place d'une offre de développement professionnel continu (DPC) en soutien à la diffusion de bonnes pratiques de repérage et de prise en charge précoces des enfants de 0 à 7 ans présentant un risque de troubles du neurodéveloppement (TND), dont les troubles du spectre de l'autisme (TSA), par les médecins généralistes et les pédiatres et conformément aux recommandations de bonnes pratiques relatives à la stratégie de repérage et diagnostic graduée de la HAS.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1800000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/08/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 août 2022 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 mai 2022

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