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Actions collectives soutien aux entreprises : Formations aux techniques du commerce international

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Alsace Eurométropole Grand Est

Avis N° : AO-2138-4901

  • 67 - CCI GRAND EST
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-120915
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI GRAND EST.
Correspondant : M. Stimpflin Gilbert, Président, 10, place Gutenberg -CS 20003 67085 Strasbourg Cedex adresse internet : http://www.grandest.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Développpement des entreprises.


Objet du marché : actions collectives soutien aux entreprises : Formations aux techniques du commerce international


la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est (Ccige) souhaite apporter un soutien aux entreprises du Grand Est qui souhaitent se développer à l'international.
elle souhaite ainsi proposer un programme de formations aux techniques du commerce international avec pour objectif de permettre aux entreprises d'acquérir et de renforcer leurs compétences sur les principales techniques du commerce international.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 133 500 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : actions collectives soutien aux entreprises : Formations aux techniques du commerce international
la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Est (Ccige) souhaite apporter un soutien aux entreprises du Grand Est qui souhaitent se développer à l'international.
elle souhaite ainsi proposer un programme de formations aux techniques du commerce international avec pour objectif de permettre aux entreprises d'acquérir et de renforcer leurs compétences sur les principales techniques du commerce international.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 janvier 2022 et jusqu'au 3 janvier 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la ccir ge.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Dc1 joint.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'art R1343-4 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à
sa consultation ; ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
l'attention est attirée sur l'obligation d'être en mesure de fournir ultérieurement, à la demande de la personne publique, les preuves attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CONSU19.
Renseignements complémentaires : la durée initiale de chaque lot est de 24 mois à compter du 3 janvier 2022, il est reconductible expressément une fois 12 mois.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum en (H.T.) des lots :
lot 1 :Gestion administrative et réglementation fiscale, comptable, douanière, logistique et juridique à l'international : période initiale 49 000,00 euro(s) (H.T.) maximum si reconduction 24 500,00 euro(s) (H.T.) maximum
Lot 2 :Stratégie et développement commercial à l'international: période initiale 40 000,00 euro(s) (H.T.) maximum si reconduction 20 000,00 euro(s) (H.T.) maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819716&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI GRAND EST.
Correspondant : Mme Laurence PECCAVET, , tél. : 03-26-50-62-69, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819716&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819716&orgAcronyme=l2m.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg.
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbbourg.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Gestion administrative et réglementation fiscale, comptable,
douanière, logistique et juridique à l'international
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 2.-
Stratégie et développement commercial à l'international
Mots descripteurs : Formation

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