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Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH Toulon Habitat Méditerranée

Avis N° : AO-2118-2706

  • 83 - La Seyne-sur-Mer
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

TOULON_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulon Habitat Méditerranée
Correspondant : M. Daniel NOTARI, Directeur Général, OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée - Le Saint-Matthieu - Ave Franklin Roosevelt BP 1309, 83076 Toulon cedex, tél. : 04 94 03 85 74, télécopieur : 04 94 42 43 97, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Action d'insertion professionnelle des personnes en difficultés par une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée


Catégorie de services : 14
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 85312510
Objets complémentaires : 90910000
Objets complémentaires : 90500000
Lieu d'exécution et de livraison : La seyne sur mer, 83500 La seyne sur mer
Code NUTS : FRL05
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 26 juin 2021
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu d'avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section fonctionnement .
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai global maximum de 30 jours.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Les prix sont fermes conformément aux dispositions de l'article 11.2 du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personnes habilitées pour engager le candidat, DC1 ou équivalent (lettre de candidature), DC2 ou équivalent
En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit fournir la copie de la convention conclue avec les services de l'Etat conformément à l'article L 5132-4 du Code du travail
Le marché est réservé à des ateliers protégés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (40 %)
Prix des prestations (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021 à 16 h 15

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INSERTION NETTOYAGE 2021
Renseignements complémentaires : Les critères pondérés de jugement des offres sont : se reporter à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Les candidats doivent avoir conclu une convention avec les services de l'Etat conformément à l'article L. 5132-4 du Code du travail.
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2021
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent avoir conclu une convention avec les services de l'Etat conformément à l'article L 5132-4 du Code du travail.
Toulon Habitat Méditerranée entend confier à une structure porteuse des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un chantier d'insertion tel qu'il est défini aux articles L 5132-15 et L 5132-15-1 du code du travail, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QluTRwA33G&v=1&selected=0
Date limite d'obtention : 18 mai 2021 à 16 h 15
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, C.s 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la Commande Publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus)

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