Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-124313
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la Courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024-026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre mono-attributaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITITON ET MAINTENANCE DES MACHINES DE NETTOYAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39713410
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent marché comporte 3 lots techniques :
- Lot 1 : Autolaveuses et accessoires
- Lot 2 : Monobrosses et Nettoyeurs Haute Pression et leurs accessoires
- Lot 3 : Aspirateurs et souffleurs
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 193000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le lot n°1 a pour objet l'acquisition d'autolaveuse et accessoires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39713410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve -
Description du lot : Le lot n°2 a pour objet l'acquisition de monobrosses et Nettoyeurs Haute Pression et leurs accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39713410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve -
Description du lot : Le lot n°3 a pour objet l'acquisition d'aspirateurs et souffleurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39713410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6500 euros
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (CJA : art L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA : art. L; 551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois.
Variantes:
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour chacun des lots du marché.
Dépôt de pli: il se fait uniquement par voie électronique. Cependant, une copie de sauvegarde peut être transmise comme suit:
- Remise par voie postale
Mairie de la Courneuve
Hôtel de ville
Avenue de la République
93120 LA COURNEUVE
- Remise en main propre contre récepissé
Pôle administratif 2
Service de la commande publique
64, avenue Gabriel Péri
93120 La Courneuve
Horaires : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Les copies de sauvegarde devront porter la mention suivante :
« Marché n°2024-026 - Acquisition De machines de nettoyage - Lot n°.... »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
