Acquisitions de traceurs, maintenance du parc existant et prestations associées

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-131205
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Acquisitions de traceurs, maintenance du parc existant et prestations associées
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/03/2025
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : L'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 30%
- Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2023-DAP131
Renseignements complémentaires : La consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article de l'article R. 2123-1 1°) du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1 1°), R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée totale de l'accord-cadre, de la manière suivante : montant minimum sur 4 ans 2 000 euro(s) HT ; Montant maximum sur 4 ans 60 000 euro(s) HT ; Estimatifs communiqués à titre informatif et non contractuel : moyenne consommation sur 4 ans 60 000 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage au Titulaire, pour une durée totale de quatre ans fermes.
Le CCTP comporte une clause environnementale à l'article relatif à l'acquisition de nouveaux traceurs.
L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit :
- l'Acte Engagement (A.E.) et ses deux annexes dûment complété ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) dûment complété, annexe 1 de l'acte d'engagement ;
- le Devis Quantitatif Estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation) dûment complété ;
- un RIB à annexer à l'annexe 2 de l'acte d'engagement ;
- Un extrait de catalogue ou un extrait de fichier Excel et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des matériels, fournitures, services et/ou des prestations supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pouvant être commandés ;
- une Note technique fournie par le Titulaire qui permettra de juger les sous-critères techniques 1et 2 et le critère performance en matière environnementale, respectant les éléments demandés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse initiale. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres.
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles, ni sur les critères d'attribution.
Le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite aux soumissionnaires admis à négocier ou encore décider de les rencontrer. Les échanges et communications seront réalisés par voie électronique sur le portail Maximilien.
A l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix de l'accord-cadre, le soumissionnaire devra fournir un nouvel acte d'engagement conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le soumissionnaire.
Au vu de ces nouvelles propositions, le Département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite l'accord-cadre au soumissionnaire arrivé en tête du classement définitif.
Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=866973&orgAcronyme=g3h
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=866973&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=866973&orgAcronyme=g3h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024