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Acquisition une image aérienne nocturne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-2117-4731

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-50358
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR.
Correspondant : M. le président, 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-97-13-44-70, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : 21n0035 - acquisition une image aérienne nocturne.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71354200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.
la consultation a pour objet : La métropole Nice Côte d'azur souhaite acquérir une image aérienne nocturne. Les objectifs sont :
O d'avoir une vision nocturne complète du territoire; o d'identifier les secteurs où la pollution lumineuse est importante afin d'établir un plan d'action; o d'aider à la mise à jour du référentiel cartographique de l'éclairage public et de mesurer le degré d'efficacité de l'éclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot à prix global et forfaitaire
le délai d'exécution est fixé à : 24 mois.
début du contrat : À la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur fonds propres.
prix : Fermes.
Avance : oui
modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat
administratif.
délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée
dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : equipement technique et mesures employées :
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
liste des principaux services comparables à l'objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21N0035.
Renseignements complémentaires : a / Echantillons :
Les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes et à l'adresse indiquée à l'article "Remise des échantillons" du Réglement de la Consultation. Les soumissionnaires non retenus n'ont pas la possibilité de venir retirer les échantillons fournis. Le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
b / Negociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
c / Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme : Courriel : [email protected] adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
D / Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de Consultation.
Date limite d'obtention : 12 mai 2021, à 14 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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