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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion électronique du courrier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nevers

Avis N° : AO-2125-4012

  • 58 - NEVERS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-76760
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville Cs9706 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nevers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion électronique du courrier.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 48311000
Objets supplémentaires : 48223000
48613000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRC12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présent consultation porte sur l'acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion électronique du courrier .
Les prestations supplémentaires sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires à celles du présent marché pourront être confiées au titulaire par application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la Ville de Nevers.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit Code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur Chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée par l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de la consultation.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou document unique de marché européen (Dume).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des principales références (10 maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DINS01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse du profil acheteur suivant : https://www.ternum-bfc.fr/
Référence du dossier : 21dins01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sur le profil acheteur de la ville de Nevers https://www.ternum-bfc.fr/
Référence du dossier : 21dins01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui vous seraient nécessaires au cours de votre étude, vous êtes invités à déposer toutes vos questions sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
Les questions rendues anonymes et les réponses du pouvoir adjudicateur seront ajoutées au DCE sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, avec information à chaque candidat ayant téléchargé le dossier.
Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
adresse internet : http://www.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nevers
Direction de la Performance et du Contrôle de gestion
service des marchés publics.
Correspondant : magali BERTHELOT, 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, 58000 Nevers, , tél. : 03-86-68-44-87, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nevers.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ordre des géomètres experts a l'attention du CCIRA de Lyon 79 cours Charlemagne 69443 Lyon, tél. : 04-26-99-82-77, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique et des affaires juridiques place de l'hôtel de Ville CS 9706 58000 Nevers, tél. : 03-86-64-44-87, courriel : [email protected].

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