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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal (lot no1.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COMPA Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Avis N° : AO-2033-0651

  • 44 - CC PAYS D'ANCENIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-95579
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis, Centre administratif Les Ursulines, 44156, Ancenis-Saint-Géréon, F, Téléphone : (+33) 2 40 96 31 89, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 98 82 90, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pays-ancenis.com
Adresse du profil acheteur : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information géographique intercommunal (lot no1)
Numéro de référence : 2020ACQMAISIG1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance du système d'information géographique intercommunal pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : COMPACentre Administratif " les Ursulines "44156 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché se compose : - d'une tranche ferme, comprenant les prestations suivantes : - la fourniture et mise en œuvre d'un moteur WebSIG et son outil d'administration,- la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié à l'administration du droit des sols,- la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié à la gestion des cimetières,- la fourniture et mise en œuvre d'un portail cartographique grand public- la formation des utilisateurs désignés par le maître d'ouvrage, y compris de la cellule SIG,- la maintenance curative et évolutive desdits logiciels,- l'hébergement du SIG intercommunal (moteur WebSIG, applicatifs métiers et portail grand public).- D'une tranche optionnelle relative à la fourniture et mise en œuvre d'un applicatif métier dédié aux zones d'activités économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché prendra effet au 1erjanvier 2021 pour une durée de 6 ans reconductible 1 fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 8 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Appel d'offres. La consultationt fait l'objet d'un allotissement et chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. La consultation pour le lot no2 : Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil de gestion de l'assainissement collectif et non collectif, sera lancée courant janvier 2021 après l'attribution du lot no1. La présente consutlation concerne le lot no1.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 septembre 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché prendra effet au 1erjanvier 2021 pour une durée de 6 ans reconductible 1 fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 8 ans.a titre indicatif, date prévisionnelle de notification : mi-décembre 2020.- délai d'exécution : La date d'échéance du marché actuellement en cours est fixée au 5 septembre 2021.Par conséquent, le phasage est le suivant :- 1erjanvier 2021 au 31 août 2021 : période de migration des données / de mise en œuvre des logiciels / de formation des utilisateurs- 1erseptembre 2021 : date impérative de mise en service des nouveaux outilsen cas d'affermissement, la tranche optionnelle sera affermie entre septembre 2021 et décembre 2021modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.forme des prix : forfaitaires, à la fois pour la période initiale de la tranche ferme, de la tranche optionnelle, et pour la période reconductible.les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions exposées au Ccatp.Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.prix révisable(s) selon les modalités décrites au Ccatp.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du R.C.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ? à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.6.1) Critères de sélection des candidatures- conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)- qualité des références- qualités des moyens humains et matériels6.2.2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :- valeur technique (pondération : 70 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés ci-après- prix des prestations (pondération : 30 %) apprécié au regard du prix global et forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche optionnelle de la période initiale, auquel sera ajouté le prix global et forfaitaire de la période reconductible (tranche optionnelle comprise) en euros TtcLe candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en première position sur le critère correspondant.pse : sans objetpas de forme de groupement imposée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée île GlorietteBP 2411, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;- recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile GlorietteBP 2411, 44041, NANTES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2020

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