ACQUISITION, MAINTENANCE ET COLLECTE DES HORODATEURS.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 91, 92, 93, 77, 78
Annonce n° 24-85515


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Ivry sur seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION, MAINTENANCE ET COLLECTE DES HORODATEURS Lot N°1 : maintenance du parc existant Lot N°2 : acquisition et maintenance d'horodateurs Lot N°3 : collecte du parc d'horodateurs
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition, la maintenance et la collecte des horodateurs. Les principales prestations sont celles décrites dans le cahier des clauses particulières et concernent : - Lot n°1 : la maintenance du parc existant - Lot n°2 : l'acquisition et la maintenance d'horodateurs - Lot n°3 : la collecte du parc d'horodateurs
Identifiant de la procédure : 65f4d761-367a-4b64-8f98-5581a2e04332
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ivry sur seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : maintenance du parc existant
Description : maintenance du parc existant
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Montant minimum annuel : 14 000 euros HT (16 800 euros TTC) - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT (60 000 euros TTC) Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) : - Montant minimum : 56 000 euros HT (67 200 euros TTC) - Montant maximum : 200 000 euros HT (240 000 euros TTC)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 points : Moyens humains /12 Méthodologie /14 Véhicules et matériel /3 Moyens de communication /3 Gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés /4 Eventuels champs d'application supplémentaires de la garantie pièces et main d'oeuvre /4
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : / l'amélioration des délais d'exécution - 14 points
Critère :
Type : Qualité
Description : L'extension de la durée de garantie - 6 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : tribunal admnistratif de Melun

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Ivry sur seine
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Ivry sur seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : acquisition et maintenance d'horodateurs
Description : acquisition et maintenance d'horodateurs
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ce lot est passé sans montant minimum. - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT (420 000 euros TTC) Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) : - Montant maximum : 1 400 000 euros HT (1 680 000 euros TTC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique - pondération 40 points - la fourniture, la pose et la mise en service des horodateurs : Qualité de la prestation proposée pour assurer la protection des fonds dans les appareils /5 Qualité de l'interface usager-machine /6 Qualité de la fourniture proposée au regard de son entretien (accès aux sous-ensembles, échange des sous-ensembles, remplacement des consommables) /5 Qualité de la prestation proposée pour effectuer la collecte des pièces ou des informations financières (matériel proposé, opérations nécessaires, sécurité des fonds ou des données pendant la collecte) /5 Evolutivité du matériel proposé /3 Qualité de la prestation proposée pour assurer la protection des parties métalliques et leur entretien /2 Qualité de la prestation proposée en termes de formation /4 TOTAL /30 points - la maintenance Moyens humains /3 Méthodologie /5 Gestion des déchets et recyclage des matériaux /1 Eventuels champs d'application supplémentaires de la garantie pièces et main d'oeuvre /1
Critère :
Type : Prix
Description : le prix- 40 points Ce critère sera jugé au regard des sous-critères suivants : Le DQE - pondération 35 points Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 35 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle : - Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en € TTC ; - Pi = montant de l'offre considérée en € TTC. Le % de remise consenti sur les prix hors BPU - pondération 5 points Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 5 × [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle : - Pmin = montant du % le moins élevé; - Pi = montant du % considéré.
Critère :
Type : Qualité
Description : l'amélioration des délais d'exécution - 16 points Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que : - Le délai contractuel d'établissement du devis suite à la commande de diagnostic sur site des horodateurs ne peut être supérieur à 3 jours ouvrés - 3 points - Le délai contractuel de remise en service d'un horodateur ne peut être supérieur à 8 jours ouvrés - 3 points - Le délai contractuel de reparamétrage (hors remise en service) d'un horodateur ne peut être supérieur à 10 jours ouvrés - 2 points - Le délai contractuel de fourniture et/ou pose des horodateurs ne peut être supérieur à 45 jours ouvrés - 3 points - Le délai contractuel de mise en service ne peut être supérieur à 10 jours ouvrés - 4 points - Le délai contractuel de commencement d'exécution de la formation ne peut être supérieur à 30 jours ouvrés - 1 point Ces délais sont donc des délais maximum

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : collecte du parc d'horodateurs
Description : collecte du parc d'horodateurs
Identifiant interne : LOT 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Montant minimum annuel : 5 000 euros HT (6 000 euros TTC) - Montant maximum annuel : 12 500 euros HT (15 000 euros TTC) Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) : - Montant minimum : 20 000 euros HT (24 000 euros TTC) - Montant maximum : 50 000 euros HT (60 000 euros TTC)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 points Moyens humains /12 Méthodologie /12 Moyens de communication /6
Critère :
Type : Prix
Description : prix - 50 points La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 50 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle : - Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en € TTC ; - Pi = montant de l'offre considérée en € TTC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Volume d'exécution - 20 points Ce critère sera jugé sur la base du volume d'exécution indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que le volume contractuel de collecte ne peut être inférieur à 12 horodateurs/h.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Ivry sur seine
Numéro d'enregistrement : 219 400 413 00015
Ville : Ivry sur seine
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149602964
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 4a25e26d-cc79-46f8-b5fc-1321d3d7640b-02
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef141022-e8fb-498c-9c9e-963a02e9b933 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024