Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-104495
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caudry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590139800010
Ville : Caudry cedex
Code postal : 59544
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024NTIC008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats, Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
L'habilitation de signature ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Formulaire DC2 (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent marché public (qualifications, labels, certifications...) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjucateur : Mairie de Caudry
Critères d'attribution : 1.Prix des prestations 40 points 2.Valeur technique 50 points 2.1 Caractéristiques techniques, performances et fonctionnalités des produits, compatibilité avec les postes informatiques 25 points 2.2 Méthodologie et moyens proposés 20 points 2.3 Respect des normes de sécurité réseau 5 points 3.Performance environnementale 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET MULTIFONCTIONS LASERS MONOCHROMES ET COULEURS
Code CPV principal - Descripteur principal : 30121100
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Caudry
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception deux mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
La date de fin de validité de chaque période est la date anniversaire de la notification.
Les variantes ne sont pas admises.
Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Le montant de 160 000 euro(s) correspond au montant maximum en euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024
