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ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE APPLICATION COMPLÈTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SICTIAM

Avis N° : AO-2039-3465

  • 06 - SOPHIA ANTIPOLIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-112324
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTIAM.
Correspondant : M. le président, business Pôle 2
1047 route des Dolines - cs70257 06905 Sophia Antipolis Cedex, tél. : (+33) 4-92-96-92-92, télécopieur : (+33) 4-92-96-92-96, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sictiam.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte Informatique.


Objet du marché : acquisition et maintenance d'une application complète de gestion de l'eau et de l'assainissement.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 48900000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application complète de gestion de l'eau et de l'assainissement, pour les besoins des adhérents du Sictiam.
La description des fournitures et services et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Les délais maximums d'exécution des prestations sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Les délais d'exécution sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Le montant maximum des commandes par application des prix définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) est de 210.000 eur (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
la prestation n'est pas décomposée en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. La dissociation des modules objet de l'accord-cadre génèrerait des interfaces et partages de responsabilité sources de dysfonctionnement. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 1 an par reconduction expresse.
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
par ailleurs, en cas de non reconduction, le titulaire ne peut demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. En application de l'article R.2191-16 du Code de la commande publique, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (Ht) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Cette avance est portée à 10% si le titulaire est une Petite et Moyenne Entreprise (Pme). Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le SICTIAM de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AFF-25-2020.
Renseignements complémentaires : les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SICTIAM (06).
business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : (+33) 4-92-96-80-80, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTIAM (06).
business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex, , tél. : (+33) 4-92-96-80-80, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice-tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité interégional de règlement amiab place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 0-48-43-54-55, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice-tribunal-administratif.fr.

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