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Acquisition et livraison de véhicules de collecte - Année 2021.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de Grand Chatellerault

Avis N° : AO-2118-2202

  • 86 - CHATELLERAULT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 86
Annonce No 21-50793
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE GRAND CHATELLERAULT, 78 boulevard de Blossac, Point(s) de contact : Le Préseident, 86100, Châtellerault, F, Téléphone : (+33) 5 49 20 30 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Plate forme marches-securises, 4 avenue du recteur poincaré, 75782, Paris Cedex 16, F, Téléphone : (+33) 4 92 90 93 27, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Plate forme marches-securises, 4 avenue du recteur poincaré, 75782, Paris Cedex 16, F, Téléphone : (+33) 4 92 90 93 27, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition et livraison de véhicules de collecte - Année 2021
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144512
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Acquisition et livraison de véhicules de collecte - Année 2021

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition et livraison de deux châssis BOM GNV de 26 t de PTAC
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144512
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Acquisition et livraison de deux châssis BOM GNV de 26 t de PTAC
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur fiches techniques (voir RC article 6) / Pondération : 20
2. Service après vente et assistances techniques sur mémoire technique (voir RC article 6) / Pondération : 10
3. Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir RC article 6) / Pondération : 10
4. Garantie sur mémoire technique / Pondération : 5
5. Performances énergétiques et environnementales (voir RC article 6) / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 330 jours à compter de la notification du marché.(voir RC article 3-2 et CCTP)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et pose de deux bennes à ordures ménagères de 21 m³ (adaptation châssis GNV)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144512
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et pose de deux bennes à ordures ménagères de 21 m³ (adaptation châssis GNV)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur fiches techniques (voir RC article 6) / Pondération : 20
2. Qualités fonctionnelles sur mémoire technique (voir RC article 6) / Pondération : 15
3. Garantie sur mémoire techniqu / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante exigée N° 1 : Pose d'un boîtier XCAN 5 pour la remontée d'informations en géolocalisation par DB 25
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 180 jours à compter de la livraison du châssis.(voir RC article 3-2 et CCTP)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 mai 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- dCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr- en mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur node SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC introduction et l'article 5-5)remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique.En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27- visite des lieux sur RV (voir article 4-4)- marché composé de 2 lots)- variante exigée lot no2 (voir RC article 3-6-2)- délai d'exécution (voir RC article 3-2 et Cctp)- candidats pourront proposer des offres de reprise pour 2 véhicules (voir RC article 3-7)- critères de sélection des candidatures (voir RC article 6)- le marché comporte un critère de performance énergétique et environnementale (voir CCAP article 3-3)- présentation des propositions (voir RC articles 5)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue blossac, 86000, POITIERS, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
CAGC, 78 BD BLOSSAC, 86100, CHATELLERAULT, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021

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