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Acquisition et livraison de fournitures horticoles : fourniture et livraison de terreaux, paillages, bulbes, plantes annuelles/bisannuelles, fournitures horticoles, protection biologique intégrée, paillage jeux, et interventions sur arbres.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Brest Métropole

Avis N° : AO-1948-3088

  • 29 - BREST METROPOLE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

- Brest Métropole
Acquisition et livraison de fournitures horticoles :
fourniture et livraison de terreaux, paillages, bulbes,
plantes annuelles/bisannuelles, fournitures horticoles, protection biologique intégrée, paillage jeux, et interventions sur arbres
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02. Tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : [email protected]-Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.org
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2. Courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : http://www.brest.fr
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&refConsultation=117947&orgAcronyme=a1e Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2019-0049-2.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures horticoles : fourniture et livraison de terreaux, paillages, bulbes, plantes annuelles/bisannuelles, fournitures horticoles, protection biologique intégrée, paillage jeux, et interventions.
Lot 7 : fourniture et livraison de paillage pour aires de jeux.
Accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-7, R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 à L.2113-7 du Code de la commande publique. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest métropole est le coordonnateur) relatif à des travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest métropole.
Durée de l'accord-cadre et reconductions : 12 mois.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2020. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de-l'Union européenne : non.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Lot 8 : interventions sur arbres.
Code CPV additionnel : 03451000
Informations complémentaires :
Montants annuels HT : sans montant minimum/sans montant maximum.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La valeur estimée indiquée correspond au volume maximum de commande, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Durée de l'accord-cadre : du 1er janvier au 31 décembre 2020. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés
dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Section IV : Procédures
Type de procédure : ouverte.

Information sur l'accord-cadre : le marché implique la mise en place d'un accordcadre avec un seul opérateur.
Enchère électronique : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 décembre 2019 à 12 h 00.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : francais.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 23 décembre 2019. Séance non publique. Section V : Renseignements complémentaires
Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2023.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
[email protected]
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : [email protected] Fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 13 novembre 2019.

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