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Acquisition et la livraison franco de port, sans minimum de commande, de fournitures et d'articles d et de pochettes pour le CCAS de Cannes et ses sites extérieurs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Cannes

Avis N° : AO-2118-0121

  • 06 - CANNES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-51133
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes.
Correspondant : lionel Mercier, 22 Rue Borniol - cS 60063 06414 Cannes Cedextél. : (+33)4-93-06-31-70télécopieur : (+33)49-36-32-36courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : acquisition et la livraison franco de port, sans minimum de commande, de fournitures et d'articles de bureau ; de papier, d'enveloppes et de pochettes pour le CCAS de Cannes et ses sites extérieurs. Le présent marché se décompose en deux lots distincts. Lot no1 = Acquisition et livraison de fournitures et d'articles de bureau Lot no2 = Acquisition et livraison de papier, enveloppes et pochettes.
Lieu d'exécution : ccas de Cannes et ses sites extérieurs, 06400 Cannes.



Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme d'un an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d'échéance : " date anniversaire " correspondant à la date de notification, sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. (Art. R. 2112-4)
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (Art. R. 2112-4).
Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations
L'ensemble des fournitures et prestations de services susceptibles d'être commandé au cours d'une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.
Les montants (H.T.) minimum et maximum annuel du marché sont les suivants :

Montant Minimum euros HT Montant Maximum euros HT
Lot no1 = Acquisition et livraison de fournitures et d'articles de bureau (hors papier et enveloppes 5 000 euros HT 11 000 euros HT
Lot no2 = Acquisition et livraison de papier, enveloppes et pochettes 2 000 euros HT 4 000 euros HT


Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l'ensemble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)
- les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;
- financement sur fonds propres ;
- prix unitaires appliqués aux fournitures réellement livrées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : confère Règlement de la Consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : remise des échantillons pour les lots 1 et 2
Confère Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Les réponses sont communiquées aux candidats dans les 5 jours qui suivent la réception de leur demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
a compter du 1eroctobre 2018, les candidatures et offres seront transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les offres des soumissionnaires devront être déposées avant la date limite mentionnée sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
La signature électronique est exigée au stade de la remise de l'offre.
Aide à l'utilisation et Assistance
Le soumissionnaire dispose d'une aide à l'utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Acquisition et livraison de fournitures et d'articles de bureau (hors papier et enveloppes)
Petites fournitures de bureau : Stylos, feutres, cahiers, colle, ruban adhésif, etc...
Tampons et recharges
Agendas, calendriers, etc.
Classement, archivage, rangement, etc.
Machines de bureau : calculatrices, massicot, balance pèse lettre, plastifieuse, destructeur papier, relieuse, etc.
Tableau liège et tableau blanc
etc

Mots descripteurs : Matériel de bureau




Lot(s) 2.-
Acquisition et livraison de papier, enveloppes et pochettes
Papier
Enveloppes et pochettes

Mots descripteurs : Papeterie

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