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Acquisition et la livraison de mobiliers pour les écoles publiques, la restauration collective, les structures enfance-jeunesse et les établissements de proximité - Relance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Troyes

Avis N° : AO-2118-3130

  • 10 - TROYES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-47642
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE TROYES, place Alexandre Israël, 10026, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 33 45, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 25 42 34 47, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-troyes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition et la livraison de mobiliers pour les écoles publiques, la restauration collective, les structures enfance-jeunesse et les établissements de proximité - Relance
Numéro de référence : 20S0043Rel
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de de mobiliers pour les écoles publiques, la restauration collective, les structures enfance-jeunesse et les établissements de proximité.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : le mobilier de restauration collective
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39312200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Restaurants scolaires, structures enfance-jeunesse et établissements de proximité troyens.
II.2.4) Description des prestations : Achat de tables, claustras et panneaux acoustiques pour la restauration collective dans les écoles, les structures enfance-jeunesse et les établissements de proximité.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant : 40 000 euros HT.En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement. Les mobiliers proposés devront répondre aux normes environnementales en vigueur (certification norme NF Environnement ameublement) notamment en termes de matériaux utilisés pour leur fabrication.Le candidat devra impérativement fournir à l'appui de sa proposition : 1 plateau de dimension 15 cm x 15 cm (se référer à la colonne B du bordereau des prix unitaires).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix des fournitures apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10. / Pondération : 70
Coût :
1. Durée de garantie notée sur 10. / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La méthode de calcul pour ce critère sera la suivante : Moyenne de la durée de garantie de l'offre jugée / Moyenne de la durée de garantie la plus élevée X 10 points(* Calcul de la moyenne de la durée de garantie = Somme obtenue en additionnant les durées de garantie de chaque mobilier et en la divisant par leur nombre).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : les tables pliantes et les chariots de rangement de restauration collective
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39134100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39312200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Restaurants scolaires, structures enfance-jeunesse et établissements de proximité troyens.
II.2.4) Description des prestations : Achat de tables pliantes et de chariots de rangement. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant : 1 500 euros HT.En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement. Les mobiliers proposés devront répondre aux normes environnementales en vigueur (certification norme NF Environnement ameublement) notamment en termes de matériaux utilisés pour leur fabrication.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Durée de garantie notée sur 10. / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des fournitures apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10 / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La méthode de calcul pour ce critère sera la suivante : Moyenne de la durée de garantie de l'offre jugée / Moyenne de la durée de garantie la plus élevée X 10 points(* Calcul de la moyenne de la durée de garantie = Somme obtenue en additionnant les durées de garantie de chaque mobilier et en la divisant par leur nombre).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : l'équipement et le mobilier de self-service de restauration collective
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39312200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Restaurants scolaires, structures enfance-jeunesse et établissements de proximité troyens.
II.2.4) Description des prestations : Achat de mobilier d'équipement de self-service pour la restauration scolaire.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant : 85 000 euros HT.En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement. Les mobiliers proposés devront répondre aux normes environnementales en vigueur (certification norme NF Environnement ameublement) notamment en termes de matériaux utilisés pour leur fabrication.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Durée de garantie notée sur 10. / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des fournitures apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10. / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La méthode de calcul pour ce critère sera la suivante : Moyenne de la durée de garantie de l'offre jugée / Moyenne de la durée de garantie la plus élevée X 10 points(* Calcul de la moyenne de la durée de garantie = Somme obtenue en additionnant les durées de garantie de chaque mobilier et en la divisant par leur nombre).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : le mobilier environnement scolaire pour les écoles élémentaires et les accueils de loisirs (enfants d'âge élémentaire)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Restaurants scolaires, structures enfance-jeunesse et établissements de proximité troyens.
II.2.4) Description des prestations : Achat de tables scolaire, chaises, tabourets, bancs, armoires.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant : 55 000 euros HT.En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement. Les mobiliers proposés devront répondre aux normes environnementales en vigueur (certification norme NF Environnement ameublement) notamment en termes de matériaux utilisés pour leur fabrication.Le candidat devra impérativement fournir à l'appui de sa proposition : 1 plateau de dimension 15 cm x 15 cm (se référer à la colonne B du bordereau des prix unitaires).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Durée de garantie notée sur 10 / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des fournitures apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10. / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La méthode de calcul pour ce critère sera la suivante : Moyenne de la durée de garantie de l'offre jugée / Moyenne de la durée de garantie la plus élevée X 10 points(* Calcul de la moyenne de la durée de garantie = Somme obtenue en additionnant les durées de garantie de chaque mobilier et en la divisant par leur nombre).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : le mobilier environnement scolaire pour les écoles maternelles et les accueils de loisirs (enfants d'âge maternel)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39121200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Restaurants scolaires, structures enfance-jeunesse et établissements de proximité troyens.
II.2.4) Description des prestations : Achat de tables, chaises, bancs, tabourets, meubles à roulettes, bacs tiroirs, chevalet à peinture, bibliothèques, lits mezzanine, matelas.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant : 80 000 euros HT.En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement. Les mobiliers proposés devront répondre aux normes environnementales en vigueur (certification norme NF Environnement ameublement) notamment en termes de matériaux utilisés pour leur fabrication.Le candidat devra impérativement fournir à l'appui de sa proposition : 1 plateau de dimension 15 cm x 15 cm (se référer à la colonne B du bordereau des prix unitaires).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Durée de garantie notée sur 10. / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des fournitures apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10 / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La méthode de calcul pour ce critère sera la suivante : Moyenne de la durée de garantie de l'offre jugée / Moyenne de la durée de garantie la plus élevée X 10 points(* Calcul de la moyenne de la durée de garantie = Somme obtenue en additionnant les durées de garantie de chaque mobilier et en la divisant par leur nombre).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : le mobilier pour les Maisons Petite Enfance
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Restaurants scolaires, structures enfance-jeunesse et établissements de proximité troyens.
II.2.4) Description des prestations : Vestiaire de déshabillage, meuble d'accueil, assises au sol, chaises enfants en bois, fauteuils enfants, chaises adulte en bois, fauteuils adultes, tabourets, lits pliant, matelats, tables, armoires, etc.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant : 15 000 euros HT.En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement. Les mobiliers proposés devront répondre aux normes environnementales en vigueur (certification norme NF Environnement ameublement) notamment en termes de matériaux utilisés pour leur fabrication.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Durée de garantie notée sur 10. / Pondération : 30
Coût :
1. Prix des fournitures apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif. / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La méthode de calcul pour ce critère sera la suivante : Moyenne de la durée de garantie de l'offre jugée / Moyenne de la durée de garantie la plus élevée X 10 points(* Calcul de la moyenne de la durée de garantie = Somme obtenue en additionnant les durées de garantie de chaque mobilier et en la divisant par leur nombre).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : le mobilier environnement scolaire adulte et d'aménagement divers
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Restaurants scolaires, structures enfance-jeunesse et établissements de proximité troyens.
II.2.4) Description des prestations : Achats de vestiaires mobiles, vitrines, lisses murales.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant : 20 000 euros HT.En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement. Les mobiliers proposés devront répondre aux normes environnementales en vigueur (certification norme NF Environnement ameublement) notamment en termes de matériaux utilisés pour leur fabrication.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Durée de garantie notée sur 10. / Pondération : 70
Coût :
1. Prix des fournitures apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10. / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La méthode de calcul pour ce critère sera la suivante : Moyenne de la durée de garantie de l'offre jugée / Moyenne de la durée de garantie la plus élevée X 10 points(* Calcul de la moyenne de la durée de garantie = Somme obtenue en additionnant les durées de garantie de chaque mobilier et en la divisant par leur nombre).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: En conséquence, au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants ci-après.Une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juin 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1°, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est décomposé en 7 lots. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 3° du Code de la Commande Publique sans minimum ni maximum. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. En cas de reconductions de l'accord-cadre, les dispositions citées précédemment demeureront inchangées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non-reconduction. Le matériel devra être livré dans les 8 semaines maximum (y compris durant la période estivale) qui suivent la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance :Il ne sera pas alloué d'avance pour les lotsIl ne sera pas alloué d'avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51100, Châlons-En-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 26 21 81 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux, Place Alexandre Israël, 10026, Troyes Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 25 42 33 33, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 25 42 34 47, Adresse internet : http://ville-troyes.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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