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Recrutement

Acquisition de vins, vinaigres de table, huiles d'olive et boissons non alcoolisees.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Avis N° : AO-1903-3269

  • 66 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-3739
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Mme la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-85-85, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition de vins, vinaigres de table, huiles d'olive et boissons non alcoolisees.


Lieu de livraison : département des pyrénées-orientales service animation et festivités 31 avenue de Munich, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 219 000 euros.
Caractéristiques principales :
fourniture de boissons non alcoolisées, de vins, de vinaigres de table et d'huiles d'olive pour les repas et les différentes réceptions et manifestations du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 5/04/2019. Accord-Cadre avec maximum Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 219 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - budget Départemental - ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ABC-2018-FCS-SCP-0139.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-fcs-scp-0139
pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires
dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents
sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Suite ouverture des offres : &Quot;Conformément à la législation française,
l'ouverture des plis n'est pas publique"
après examen des propositions initiales remises dans les délais, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec le, les ou certains candidats ayant présenté une offre considérée intéressante, sauf, en cas de MAPA avec négociation, pour les offres inappropriées qui sont à éliminer. Les candidats disposeront alors d'un délai raisonnable à compter de l'invitation à négocier pour faire parvenir toute nouvelle proposition suivant les modalités énoncées par cette invitation. La négociation pourra prendre la forme le cas échéant d'une rencontre bilatérale. Le pouvoir adjudicateur veillera aux conditions d'égalité de traitement et de transparence dans la conduite de la négociation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 février 2019, à 10 heures.
Lieu : perpignan.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Date prévisionnelle: janvier 2022.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Acquisition de VINS : période initiale(euros Ht): Max 55000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 165 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15930000.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 2.-
vinaigres de table et huiles d'olive : période initiale(euros Ht): Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15871110.
Mots descripteurs : Boisson
Lot(s) 3.-
boissons non alcoolisees : période initiale(euros Ht): Max 13000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 39 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 15321000.
Mots descripteurs : Boisson

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