Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées) -Véhicules électriques

40 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 13/10/2024

Limite de réponse : 12/11/2024

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Avis n°AO-2443-0261

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 24-112377

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées) - Véhicules électriques
Description : Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes : DEPARTEMENT DES LANDES Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Délibération n°M-1/1 en date du 29/09/2023
Identifiant de la procédure : a2ca9127-236b-435e-84cf-2a0a1391d9e6
Identifiant interne : 2024PMG0272
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé multi-attributaires à marchés subséquents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées)
Description : Lot 01 : Véhicules électriques (Dériv VP)
Identifiant interne : 2024PMG0272 Lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (50 point) Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (35 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critère 1 : Modèle proposé et équipements 30 points Adéquation au besoin et performance du véhicule, au regard des caractéristiques décrites par le candidat Sous-critère 2 : Prestations et services associés 5 points Proximité et maillage du réseau d'entretien, organisation de la planification, contenu des prestations d'entretien, durée de garantie constructeur, niveau de services complémentaires proposés
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution (10 points) Définition et appréciation du critère : Note= (délai de livraison le moins disant / délai de livraison présenté par le candidat) x 10 Les délais sont exprimés en jours calendaires
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement (5 points) Définition et appréciation du critère : La valeur environnementale sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat conformément aux dispositions figurant à l'article 2-4 du Cadre de Mémoire Technique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 10:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de véhicules neufs (et prestations associées)
Description : Lot 02 : Véhicules électriques (VP - VUL)
Identifiant interne : 2024PMG0272 Lot2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (50 point) Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (35 points) Définition et appréciation du critère : Sous-critère 1 : Modèle proposé et équipements 30 points Adéquation au besoin et performance du véhicule, au regard des caractéristiques décrites par le candidat Sous-critère 2 : Prestations et services associés 5 points Proximité et maillage du réseau d'entretien, organisation de la planification, contenu des prestations d'entretien, durée de garantie constructeur, niveau de services complémentaires proposés
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution (10 points) Définition et appréciation du critère : Note= (délai de livraison le moins disant / délai de livraison présenté par le candidat) x 10 Les délais sont exprimés en jours calendaires
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement (5 points) Définition et appréciation du critère : La valeur environnementale sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique produit par le candidat conformément aux dispositions figurant à l'article 2-4 du Cadre de Mémoire Technique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 10:00