Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-127736
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007036500016
Ville : Claira
Code postal : 66530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1556705
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marlène Marquez
Numéro de téléphone du contact : +33 468281037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE TROIS VEHICULES LEGERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Attribution séparée par lot - prestations réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Siège communautaire 66530 - Claira
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Acquisition d'un véhicule de type citadine polyvalente. Acquisition d'un véhicule de type citadine polyvalente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : Siège communautaire 41 Chemin du Mas Bordas 66530 Claira -
Description du lot : 02 : Acquisition d'un véhicule utilitaire long. Acquisition d'un véhicule utilitaire long
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : Siège communautaire 41 Chemin du Mas Bordas 66530 Claira -
Description du lot : 03 : Acquisition d'un véhicule utilitaire. Acquisition d'un véhicule utilitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700
Lieu d'exécution du lot : Siège communautaire 41 Chemin du Mas Bordas 66530 Claira
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon
les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
