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Dématérialisation

Acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie et de la police nationale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Avis N° : AO-1824-5255

  • 75 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-75848
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 01 86 21 61 94, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845&orgAcronyme=g6l
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364811&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364811&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale
Numéro de référence : TC2018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des forces d'intervention de la gendarmerie nationale et de la police nationale. La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt - traduction francaise " chemise à porter sous gilet pare-balles ") et accessoires, disponible en plusieurs coloris : 1) Bleu marine et vert gris pour le GIGN ; 2) Noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI ; 3) Gris pour la BRI PJ. Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulations du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (C.C.A.G./M.I.). Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire et non-alloti, est exécuté au moyen de bons de commande passés suivant les articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 214 600 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La tenue de combat est un ensemble composé d'un pantalon de combat et d'une chemise de combat de type UBAS (Under Body Amor Shirt - traduction francaise " chemise à porter sous gilet pare-balles ") et accessoires, disponible en plusieurs coloris : 1) bleu marine et vert gris pour le GIGN ; 2) noir pour la FIPN, la BRI et la DGSI ; 3) gris pour la BRI PJ. Il comprend six (6) postes :Poste 1 : pantalon de combat - quantité estimative pour 4 ans : 3560 ;Poste 2 : chemise de combat de type UBAS - quantité estimative pour 4 ans : 3560 ;Poste 3 : bretelles - quantité estimative pour 4 ans : 1520 ;Poste 4 : paire de protection genoux amovible - quantité estimative pour 4 ans : 200 ;Poste 5 : paire de protection coudes amovible - quantité estimative pour 4 ans : 160;Poste 6 : paire de protection épaules amovible - quantité estimative pour 4 ans : 30.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 214 600 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification, et renouvelable une fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés :- la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement ;- la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2018 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par courrier au ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur au ministère de l'intérieur, 18 rue des Pyrénées - 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons. Ces échantillons pourront être envoyés 1) soit par voie postale - adresse ministère de l'intérieur - immeuble garance, place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, 2) soit par transporteur / livreur - adresse (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bmp) 18, rue des Pyrénées 75 020 Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 72, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juin 2018

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