Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-93674


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public
Description : Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public
Identifiant de la procédure : 0fc8d393-c7d0-4303-9371-3ee6bea16927
Identifiant interne : 2024-55
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public
Description : Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public
Identifiant interne : 2024-55

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.e-marchespublics.com L'accord-cadre est passé par la Centrale d'Achat du Transport Public dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Le périmètre de l'accord-cadre est le suivant : Pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 6 fois 1 an..

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le candidat doit compléter le DC2.
Description : Le candidat indique dans le DC2 les éléments suivants : Le chiffre d'affaires global réalisé sur les trois dernières années ; Une liste de de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années ; Ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Le candidat doit compléter le DC1 et cocher la case "VI. A Exclusion de la procédure".
Description : Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature (DC1) et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VI de la présente lettre.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1038405.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1030485.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le Titulaire doit être en capacité de présenter une retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Montage financier : La CATP se laisse la possibilité de demander une retenue de garantie au Titulaire dans les conditions des articles R. 2191-32 et suivants du CCP.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 158452479
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l'acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93e0c7d0-d650-42ac-a22e-114169a8c50b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024