Acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants de 40 m3, 80m3 et 300 m3..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/EATSEA DIR EST (DECISIONS)

Avis N° : AO-2230-1275

  • 77 - VARENNES SUR SEINE
  • Fournitures
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 54
Annonce No 22-97624
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CSTA, 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de Bureau Achats Section "matrériel", F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 19 34 07. E-mail : [email protected].
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants de 40 m3, 80m3 et 300 m3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cslseo, 77130 Varennes-sur-Seine.
Code NUTS -FR102.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 9 861 924 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants de 40 m3, 80m3 et 300 m3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44611400.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants de 40 m3, 80m3 et 300 m3.
II.2.2) Information sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots
LOT no1 intitulé : RS 40 m3.
1) Description succincte
Acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants (RS) de 40 m3.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44611400.
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 845 424 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Des commandes sont passées par bons de commande au fur et à mesure des besoins pendant la période d'exécution de l'accord-cadre aux titulaires en fonction de leur classement. Le coût estimé ci-dessus correspond à l'estimation de la totalité des commandes sur le marché, reconductions comprises, soit sur 7 ans.Montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre reconductions comprises: 1 060 000 euro(s) (H.T.).
LOT no2 intitulé : RS 80 m3.
1) Description succincte
Acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants (RS) de 80 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44611400.
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 252 880 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Des commandes sont passées par bons de commande au fur et à mesure des besoins pendant la période d'exécution de l'accord-cadre aux titulaires en fonction de leur classement. Le coût estimé ci-dessus correspond à l'estimation de la totalité des commandes sur le marché, reconductions comprises, soit sur 7 ans.Montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre reconductions comprises: 2 820 000 euro(s) (H.T.).
LOT no3 intitulé : RS 300 m3.
1) Description succincte
Acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants (RS) de 300 m3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44611400.
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 763 620 euros.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Des commandes sont passées par bons de commande au fur et à mesure des besoins pendant la période d'exécution de l'accord-cadre aux titulaires en fonction de leur classement. Le coût estimé ci-dessus correspond à l'estimation de la totalité des commandes sur le marché, reconductions comprises, soit sur 7 ans.Montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord cadre reconductions comprises: 8 430 000 euro(s) (H.T.).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a transmettre:
- formulaires Dc1 et Dc2
- accord de confidentialité.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du/des lots.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent accord-cadre, réalisées au cours des cinq dernières années.les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat.
a transmettre
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (éléments concernant la qualité de fabriquant et non de seul distributeur);
- échantillon de support textile revêtu (Str) envoyé directement au Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (cetseo) ;
- mémoire technique répondant, pour chaque lot de réservoirs auxquels le candidat soumissionnera, au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité technique :
-Les échantillons de tissu fournis par les opérateurs économiques lors de la candidature devront être conforme aux exigences de la spécification DCSEA 5112d (après analyse au Cetseo);
-Le mémoire technique conforme au CCTP (après analyse par le chef de projet du Cleo).
-Le candidat doit disposer des moyens de production (assemblage des éléments de Str) des réservoirs souples pour les lots pour lesquels il dépose sa candidature. Les candidatures des opérateurs se limitant à la revente où à des modifications mineures notamment d'un produit préassemblé ne sont pas recevables.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAF_2021_000033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
10 octobre 2022 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure étant en appel d'offres restreint dans le cadre des marchés de défense et sécurité : les opérateurs sont invités à télécharger sur le site Internet de la PLACE le règlement de la consultation et les documents joints en phase candidature. Les documents de la phase offre ne seront accessibles qu'aux candidats admis à participer à la phase "offre".
la valeur estimée du bloc Ii.1.4) de 9 861 924 euro(s) (H.T.) vaut pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprises (un an reconductible six fois dans la limite de sept ans).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2022.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation :
Bureau des développements numériques, sg sircom - télédoc 536 - t, F-75572 Paris Cedex 12.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 juillet 2022.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message