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Acquisition de prestations de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance des établissements recevant du public (Erp) pour le compte de 16 collectivités territoriales, établissements publics et syndicats mixtes ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Avis N° : AO-2116-3570

  • 40 - CDG 40
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 64
Annonce No 21-46262
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Gestion de la fonction publique.
Correspondant : jeanne COUTIERE, 175 Place de la Caserne Bosquet, Bp30069 40002 Mont-de-Marsan.

Objet du marché : acquisition de prestations de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance des établissements recevant du public (Erp) pour le compte de 16 collectivités territoriales, établissements publics et syndicats mixtes du département des landes membres du groupement de commandes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2021.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Contrôles périodiques obligatoires sur Erp/Ert
Contrôle périodique obligatoire des installations électriques et protection contre la foudre
Contrôle périodique obligatoire des installations de gaz et de fuel, de chauffage, conduits de fumée, traitement d'air, VMC, cuves, appareils de cuisson, flexibles et bouteilles de gaz
Contrôle périodique obligatoires des équipements de lutte contre les incendie, et des systèmes de sécurité incendie
Contrôle périodique obligatoire des systèmes de pompes à chaleur et de climatisation >70kw par ERP
Contrôle périodique obligatoire des portes et portails automatiques, semi-automatique et motorisés
Contrôle périodique obligatoire de l'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Contrôle obligatoire des rayonnements électromagnétiques

Mots descripteurs : Bâtiment, Contrôle technique




Lot(s) 2.-
Contrôle périodique obligatoire des équipements sportifs, modules de jeux, parcours de santé et skatepark

Mots descripteurs : Aire de jeux




Lot(s) 3.-
Contrôle obligatoire de la qualité de l'air intérieur des ERP

Mots descripteurs : Bâtiment




Lot(s) 5.-
Maintenance des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité incendie, détection, portes, désenfumage, RIA, extincteurs, et plans d'évacuation

Mots descripteurs : Sécurité incendie




Lot(s) 6.-
Maintenance et dégraissage des hottes de cuisine

Mots descripteurs : Maintenance




Lot(s) 7.-
Maintenance des cloches et horloges

Mots descripteurs : Maintenance

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