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Acquisition de prestations de maintenance et de remise à niveau, de consommables et de pièces détachées pour les cabines de traitement de surfaces au profit d'ateliers du ministère des Armées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/TERRE/SIMMT

Avis N° : AO-2120-1831

  • 78 - VERSAILLES
  • Fournitures
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-56814
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat -CS 30704, Contact : [email protected], à l'attention de M. Le chef de la division des contrats, F-78000 Versailles. E-mail : [email protected].
Code d'identification national : 15400005300582.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de prestations de maintenance et de remise à niveau, de consommables et de pièces détachées pour les cabines de traitement de surfaces au profit d'ateliers du ministère des Armées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine (Corse incluse).
Code NUTS -FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 2 500 000 et 8 000 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et/ou des bons de commandes.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 2 500 000 et 8 000 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50530000, 39236000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer le maintien en condition d'une centaine de cabines de traitement de surfaces (cabines de peintures, cabines de sablage et laboratoires de préparation), réparties sur la France métropolitaine (Corse incluse).
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 2 500 000 et 8 000 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le délai de paiement est de 30 jours maximum.
le mode de règlement sera le virement administratif.
l'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX - chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)- le Vendôme III 11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique et article 8 du règlement de consultation de la phase candidature.
les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants (évoqués dans l'article du règlement de consultation de la candidature), sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
Au titre de leur situation propre et conformément à l'article 5 du règlement de consultation de la phase candidature :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) dans sa version d'avril 2019 et Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version d'avril 2019, à télécharger obligatoirement sur la consultation PLACE. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit signer le Dc1 et fournir individuellement un Dc2 ;
- un justificatif d'habilitation à engager la société (ex : pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation)
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique (exemple : extrait K bis ou équivalent).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) :
-Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC 4).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de leur capacité économique et financière et conformément à l'article 5 du règlement de consultation de la phase candidature :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 complété (Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du Dc2).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle et conformément à l'article 5 du règlement de consultation de la phase candidature :
- une liste des prestations similaires à celles de l'accord-cadre réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ;
- la capacité du candidat à intervenir et réaliser seul ou en groupement les prestations objet de l'accord-cadre sur l'ensemble du territoire en France métropolitaine (Corse incluse) ;
-Liste des moyens matériels et humains dont le candidat disposera pour la réalisation des pres tations de l'accord-cadre (ou Dc2) ;
-Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20G90056.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
3 juin 2021 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
langue :
Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
transmission de la candidature et dématérialisation :
Dématérialisation des procédures : les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 25/05/2021.
pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenude répondre.
pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 20g90056 dans la case "recherche avancée". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au 0139674441 ou 0139674662 ou 0139673049
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 39 21 11 19.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 39 21 11 19.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
28 avril 2021.

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