Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84, 04, 05, 06
Annonce n° 24-102995
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE METHODE PEDAGOGIQUE DE FORMATION POUR LA COIFFURE POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES CMA FORMATION DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une méthode pédagogique de formation pour la coiffure sur laquelle pourront s'appuyer les enseignants des huit Centres de CMA Formation Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 90 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000eurosTTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de novembre 2024.
Identifiant de la procédure : fbe5561a-7549-4d8a-9611-29a36937dab5
Identifiant interne : 2024 AOO 25 CMAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE METHODE PEDAGOGIQUE DE FORMATION POUR LA COIFFURE POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES CMA FORMATION DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une méthode pédagogique de formation pour la coiffure sur laquelle pourront s'appuyer les enseignants des huit Centres de CMA Formation Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Afin d'accompagner le développement de l'ingénierie pédagogique de ses Centres de formation, de faire évoluer et d'optimiser les pratiques pédagogiques de ses enseignants, d'assurer une offre de formation au plus proche des préoccupations et compétences techniques attendues dans les entreprises du secteur de la coiffure, la CMAR PACA souhaite se doter d'outils et de ressources pédagogiques adaptés aux métiers de la coiffure, couvrant au moins trois des formations proposées sur ses sites de formation (CAP, CS, BP). Le titulaire du présent marché devra être en mesure de fournir en contenu et en quantité, la méthode pédagogique avec l'ensemble des outils d'apprentissage qui s'y rattachent. Les prestations attendues dans le présent accord cadre sont détaillées dans le CCTP et le BPU.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : chemin Guéringuier
Ville : LES ARCS SUR ARGENS
Code postal : 83460
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 68 Allée des Forges
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 138 Allée des Primevères
Ville : LE BEAUSSET
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 845 Chemin du Deffends
Ville : SAINT MAXIMIN LA SAINT BAUME
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 allée des Fontainiers
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 rue Joseph Vernet
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Graffinel
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 81 avenue Léon Bérenger
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Diversité, quantité et qualité des supports (modernité, accessibilité, ergonomie et utilisabilité) : 30% - Qualité d'accompagnement pour intégrer la méthode dans le parcours pédagogique (modalités de formation et d'accompagnement des équipes pédagogiques à la méthode, modalité d'adaptation et de suivi du parcours des apprenants) : 20% - Qualité de l'offre de services (moyens humains dédiés pour l'accompagnement pédagogique, process de commande et de livraison pour les supports matériels et numériques, délai de livraison) : 10%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description : Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1043366.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR PACA
Numéro d'enregistrement : 13002087800240
Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Alexia GALOPIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491321400
Adresse internet :
https://www.cmar-paca.fr/
Profil de l'acheteur :
https://cmar-paca.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 000240
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b90d9a8-b65c-4bfa-bbcf-d4f3935bf3bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2024 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024