Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Haillan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21330200300016
Ville : Le haillan
Code Postal : 33185
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BEVIERE Hugues
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
choix formulaires DC1 et DC2 (cf.
www.economie.gouv.fr)
- DC1 et DCE complétés
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Néant
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériels et équipements électriques
Code CPV principal
Descripteur principal : 31000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet de ce marché est l'achat de matériels électriques selon les besoins de la collectivité. Ces achats portent principalement sur des fournitures d'éclairage, de la distribution électrique ainsi que des câbles, conduits et autres. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Marché d'une durée de 1 an ferme avec 2 reconductions possibles de 1 an, soit un total toutes périodes confondues de 3 ans.
Mots descripteurs : Matériel électrique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Le Haillan
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de pondération:
Prix des prestations au vu du DQE (60 points),
Modalités de commande et délais de livraison (25 points),
Qualité de service (15 points).
Procédures de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 12/08/2024
