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La Gazette

ACQUISITION DE MATÉRIELS DE COMPOSTAGE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Coeur du Var

Avis N° : AO-2041-1646

  • 83 - GONFARON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-117671
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Cœur du Var.
Correspondant : M. le président, quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence, tél. : (+33) 4-98-10-43-69, télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75, courriel : [email protected]œurduvar.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition de matériels de compostage.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 42914000.
Lieu de livraison : pôle Préservation de l'environnement, lieu dit Les Sigues, 83590 Gonfaron.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Conformément aux articles R2162-2 à R2162-4 du CCP, les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque lot sur toute la durée du marché.
Valeur estimée (H.T.) : 205 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels de compostage scindé en quatre lots définis ci-après :
- lot 1 : acquisition de composteurs plastique
- lot 2 : acquisition de composteurs bois
- lot 3 : acquisition de bio-seaux
- lot 4 : acquisition de composteurs partagés
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun à tous les lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles R2162-2 à R2162-4 du CCP, les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 205 000 eur (H.T.) durant toute la durée du marché, soit un maximum pour chaque lot de :
- lot 1 : acquisition de composteurs plastique : Maximum de 70 000 eur (H.T.) sur toute la durée du marché
- lot 2 : acquisition de composteurs bois : Maximum de 100 000 eur (H.T.) sur toute la durée du marché
- lot 3 : acquisition de bio-seaux : Maximum de 10 000 eur (H.T.) sur toute la durée du marché
- lot 4 : acquisition de composteurs partagés : Maximum de 25 000 eur (H.T.) sur toute la durée du marché
en application de l'article R2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et aucune tranche optionnelle n'est prévue.
les variantes ne sont pas autorisées et le marché de prévoit pas de variantes obligatoires.
Estimation de la valeur (H.T.) : 205 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'exécution de chaque prestation commencera à courir quant à elle à compter de la notification des ordres de services (Os) ou des bons de commande valant OS. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités sont fixées aux articles R.2192-10 et suivants du CCP, à savoir :
- règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire ;
- délai global de paiement : il ne pourra excéder 30 jours
- facturation : les factures seront adressées à l'attention de M. le président - pôle Finances
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de Communes, au budget annexe du Pôle Préservation de l'environnement
- dépenses réalisées dans le cadre du Projet " Life 16 Ipe/Fr/000005 - smart Waste".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un Document Unique de Marché Européen (Dume) et produira la même pièces pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 83.073.20.15-18.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.cœurduvar.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Cœur du Var.
quartier Précoumin - route de Toulon, 83340 Le Luc-en-Provence, , tél. : (+33) 4-98-10-43-50, , télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75, , courriel : [email protected]œurduvar.com, adresse internet : http://www.cœurduvar.com.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON rue Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRACL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- acquisition de composteurs plastiques.
Le lot no1 est la fourniture de composteurs individuels en plastique destinés à recueillir les bio-déchets produits par les foyers de la Communauté de Communes Cœur du Var.
Les caractéristiques techniques du matériel souhaité sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots : sans minimum et avec un maximum de 70 000 EURHT sur toute la durée du marché.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42914000.
Mots descripteurs : Composteur, Plastique
Lot(s) 2.- acquisition de composteurs bois.
Le lot no2 est la fourniture de composteurs individuels en bois destinés à recueillir les bio-déchets produits par les foyers de la Communauté de Communes Cœur du Var.
Les caractéristiques techniques du matériel souhaité sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots : sans minimum et avec un maximum de 100 000 EURHT sur toute la durée du marché.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42914000.
Mots descripteurs : Composteur
Lot(s) 3.- acquisition de bio-seaux.
Le lot no3 est la fourniture de bio seaux destinés à stocker les bios-déchets produits par les foyers de la Communauté de Communes Cœur du Var avant transfert dans un composteur
Les caractéristiques techniques du matériel souhaité sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots : sans minimum et avec un maximum de 10 000 EURHT sur toute la durée du marché.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42914000.
Mots descripteurs : Composteur, Ordures ménagères (prestations)
Lot(s) 4.- acquisition de composteurs partages.
Le lot no4 est la fourniture de composteurs collectifs en bois destinés à être implantés dans les centres-villes pour recueillir les bio-déchets produits par les foyers de la Communauté de Communes Cœur du Var.
Les caractéristiques techniques du matériel souhaité sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots : sans minimum et avec un maximum de 25 000 EURHT sur toute la durée du marché.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42914000.
Mots descripteurs : Bois, Composteur, Ordures ménagères (prestations)

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