Acquisition de matériels certifiés TEMPEST.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNSST Ctre National Soutien Sp Transmission

Avis N° : AO-2226-3051

  • 45 - ORLEANS
  • Fournitures
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 45
Annonce No 22-84658
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, bureau Marchés / Section Passation des Marchés - B.P. 95249, à l'attention de M. Hoyon Cécile, F-45052 Orleans Cedex 1. Tél. (+33) 2 38 65 23 73. E-mail : [email protected].
Code d'identification national : 11000201100044.
Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de matériels certifiés TEMPEST.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 20 rue de la Croix Faucher, 45000 Orleans.
Code NUTS -FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 6.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les prestations attendues sont les suivantes :
- fourniture des matériels certifiés TEMPEST ;
1 : postes de travail fixes ;
2 : postes de travail portables ;
3 : écrans ;
4 : imprimantes et scanners ;
5 : accessoires.
- fourniture de la documentation technique et des certificats rédigés en français ;
- livraison sur les différents sites ;
- assistance téléphonique ;
- reprise de l'ancien matériel, son élimination et sa valorisation en fin de vie ;
- une garantie de 5 ans.
les matériels seront à livrer en France métropolitaine, Outre-Mer, opérations extérieures, forces pré positionnées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30214000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les prestations attendues sont les suivantes :
- fourniture des matériels certifiés TEMPEST ;
1 : postes de travail fixes ;
2 : postes de travail portables ;
3 : écrans ;
4 : imprimantes et scanners ;
5 : accessoires.
- fourniture de la documentation technique et des certificats rédigés en français ;
- livraison sur les différents sites ;
- assistance téléphonique ;
- reprise de l'ancien matériel, son élimination et sa valorisation en fin de vie ;
- une garantie de 5 ans.
les matériels seront à livrer en France métropolitaine, Outre-Mer, opérations extérieures, forces pré positionnées.
II.2.2) Information sur les options :
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices
- chiffre d'affaire relatif au domaine du présent marché sur les 3 derniers exercices.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Références professionnelles :
Les références proposées (3 au minimum) sont équivalentes à des prestations réalisées dans le secteur concerné pour les 3 dernières années.
-capacités professionnelles :
Les capacités présentées seront jugées au regard :
-Des ressources internes
-de la gestion et la réalisation des différentes prestations
-de la capacité d'approvisionnement
-des moyens mis en place pour les livraisons
-De la capacité à réagir dans le cadre de commande urgente
-du schéma de certification TEMPEST retenue par l'entreprise.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure restreinte.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CNSO-DAF 2022000810.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
19 juillet 2022 - 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
28 juillet 2022.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2022.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des marchés publics, 22 mail pablo picasso, F-44042 Nantes. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://www.servive-public.fr.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cnso, 75 rue du Parc, F-45052 Orléans Cedex 1. E-mail : [email protected].
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
16 juin 2022.

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