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Acquisition de masques chirurgicaux de type IIR et FFP2

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Brignoles

Avis N° : AO-2110-0988

  • 83 - Brignoles
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BRIGNOLES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE
Correspondant : M. Olivier Oberto, Directeur de la commande publique, Bâtiment annexe - 45 ter rue du docteur Barbaroux - B.P 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 86 22 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr


Objet du marché : Acquisition de masques chirurgicaux de type IIR et FFP2.


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Brignoles - Economat - Magasin Municipal Quartier de Paris - Route du Val Email : [email protected], 83170 Brignoles
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il n'est pas renouvelable.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pas de montant minimum de commandes.
Montant maximum annuel de commande : 35 000 euro(s) H.T
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées articles R.2143-3 du code de la commande publique, à compléter.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Commentaire sur les justifications : Possibilité de procédure DUME S :
«Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation»
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (40 %)
Délai de livraison (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mars 2021 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Accord-cadre à procédure adaptée conclu suivant les dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-3 à R. 2123-4 du Code de la Commande Publique.
Code NUTS : FRL05
Classification CPV : 18143000-3 Équipements de protection / 33140000-3 Consommables médicaux
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats doivent transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles Direction de la commande publique, Bâtiment annexe 45 ter rue du docteur Barbaroux B.P 307, 83177 Brignoles cedex, tél. : 04 94 86 22 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr

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