Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (17)
Correspondant : François MERLINGEAS
2 avenue Eric Tabarly
ZI des 4 Chevaliers, 17180 Perigny
tél. : +33 5 46 00 59 09
courriel :
[email protected]
adresse internet :
https://www.sdis17.fr
adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : ACQUISITION DE LECTEURS DE GLYCEMIE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES CONNEXES
Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison :
Pharmacie à usage intérieur - ZI de l'Ormeau de pied - 9 rue des Fougéres, 17100 Saintes
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La consultation concerne l'acquisition de lecteurs de glycémie, de fournitures (notamment les consommables) et de services connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots du fait du caractère insécable des caractéristiques techniques des fournitures. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant maximum des commandes pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (ou plafond de ce dernier) est fixé au cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée de validité de l'accord-cadre est de sept ans. Elle est supérieure à quatre années calendaires au motif que le contrat de la commande publique :
- se calque sur le plan de remplacement des appareils existants ;
- permet une stabilisation du parc de ce type d'équipement et une homogénéité de celui-ci ;
- permet une massification des fournitures dites consommables en vue de l'obtention d'une offre économique pertinente ;
- permet la détermination d'un coût global d'usage sur un parc d'appareil stable et sur une durée pertinente.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 février 2026
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents ï¿1/2 produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent ï¿1/2tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme ï¿1/2 l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5017AFFN
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 novembre 2025
