ACQUISITION DE LAVE-VAISSELLE POUR LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 7 lots (2025)

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 53, 49, 72, 85
Annonce n° 24-134510


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE LAVE-VAISSELLE POUR LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 7 lots (2025)
Description : ACQUISITION DE LAVE-VAISSELLE POUR LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 7 lots (2025). Le présent marché a pour objet d'équiper en lave-vaisselle des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins. Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure : ecd3d9ef-23be-4841-b104-d94ee26c8ded
Identifiant interne : 202454767
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : GROUPEMENT et SOUS-TRAITANCE: Les modalités de groupement (co-traitance), de sous-traitance sont précisées dans le règlement de la consultation. AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP. DEMATERIALISATION: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". REMISE DES PROPOSITIONS: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à la l'article 4.3 du règlement de la consultation. VISITE DES LIEUX (facultative):Les candidats peuvent effectuer une visite sur place pour chacun des lots afin d'avoir toutes connaissances des lieux concernant les installations, raccordements, mises en service et l'acheminement des lave-vaisselles. Ces visites sont facultatives mais néanmoins conseillées. Les modalités des visites sont précisées à l'article 2.7 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : LG GABRIEL GUIST'HAU (44 - Nantes)
Description : Lot 1 : LG GABRIEL GUIST'HAU (44 - Nantes) Le prix est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 202454767

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 2 : LPO RAPHAEL ELIZE (72 - Sablé-sur-Sarthe)
Description : Lot 2 : LPO RAPHAEL ELIZE (72 - Sablé-sur-Sarthe) Le prix est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 202454768

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 3 : LGT LA HERDRIE (44 - Basse-Goulaine)
Description : Lot 3 : LGT LA HERDRIE (44 - Basse-Goulaine) Le prix est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 202454769

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 4 : LP PIERRE ET MARIE CURIE (53 - Château-Gontier)
Description : Lot 4 : LP PIERRE ET MARIE CURIE (53 - Château-Gontier) Le prix est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 202454770

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 5 : LGTA BEL AIR (85 - Fontenay-le-Comte)
Description : Lot 5 : LGTA BEL AIR (85 - Fontenay-le-Comte)
Identifiant interne : 202454771

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 6 : LP ERIC TABARLY (85 - Les Sables d'Olonne)
Description : Lot 6 : LP ERIC TABARLY (85 - Les Sables d'Olonne). Le prix est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 202454772

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 7 : LGT MARGUERITE YOURCENAR (72 - Le Mans)
Description : Lot 7 : LGT MARGUERITE YOURCENAR (72 - Le Mans) Le prix est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 202454773

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713100 Lave-vaisselle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2025
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b10325dd-6bcc-4783-9472-fcec953a7286 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2024 à 17:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024