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Acquisition de fournitures techniques pour l'entretien des bâtiments communaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Brice sous Forêt

Avis N° : AO-2140-4717

  • 95 - ST BRICE SOUS FORET
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-126164
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : nicolas LELEUX, 8 rue Jean-Jacques Rousseau 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, tél. : (+33)1-39-94-42-25, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saintbrice95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition de fournitures techniques pour l'entretien des bâtiments communaux.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44500000
44100000
44800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 26 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 122 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fournitures techniques pour l'entretien des bâtiments communaux.
La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est alloti, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal années 2021 et 2022.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacité technique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : transmettre également la délégation de pouvoirs donnée à la personne habilitée à engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STECH-2021-010.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'acte d'engagement n'est pas fourni dans le DCE, il sera transmis à l'attributaire de l'accord-cadre et sera le seul document à signer.
Les candidats devront fournir l'attestation de visite dans leur réponse à la consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence
(Aapc).
Seuls les plis transmis sous format dématérialisés, via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr seront acceptés. Tout pli papier
Sera refusé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : service commande publique, 8 rue Jean-Jacques Rousseau, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, , tél. : (+33)1-39-94-42-25, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fournitures de quincaillerie pour les bâtiments et de serrurerie.
Fournitures de quincaillerie pour les bâtiments et de serrurerie.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 10 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44500000.
Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)
Lot(s) 2.- fourniture de quincaillerie type consommables d'atelier.
Fourniture de quincaillerie type consommables d'atelier.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44100000.
Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)
Lot(s) 3.- fourniture d'articles d'électricité.
Fourniture d'articles d'électricité.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44100000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)
Lot(s) 4.- fourniture d'articles de plomberie.
Fourniture d'articles de plomberie.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 20 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44100000.
Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)
Lot(s) 5.- fourniture d'articles de peinture.
Fourniture d'articles de peinture.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44800000.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture)
Lot(s) 6.- fourniture d'articles de menuiserie.
Fourniture d'articles de menuiserie.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 22 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44100000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 7.- fourniture d'articles d'outillage.
Fourniture d'articles d'outillage.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 10 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000
Objets supplémentaires : 44100000.
Mots descripteurs : Outillage

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