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Acquisition de fournitures scolaires, papeterie, matériels et loisirs éducatifs, livres et manuels scolaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Genis Laval

Avis N° : AO-2118-0879

  • 69 - ST GENIS LAVAL
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-48351
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Genis-Laval.
Correspondant : Mme La Maire, 106 avenue Clémenceau B.P. 80 69565 Saint-Genis Laval Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saintgenislaval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grandlyon.marches-publics.info/saint-genislaval.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires, papeterie, matériels et loisirs éducatifs, livres et manuels scolaires.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 22111000
22112000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire passé en application de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
Le marché sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sur la base des bordereaux de prix unitaires. Cet accord-cadre s'exécute également en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les nouveaux besoins éventuels et pour l'introduction de prix nouveaux.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'approvisionnement des écoles maternelles et primaires ou
Élémentaires et des accueils périscolaires, en fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et
Matériels éducatifs. Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des
Travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques. Il inclut les achats de
Consommables et les livres et manuels scolaires
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement règlementaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail;
- la déclaration du candidat
- l'habilitation de pouvoir à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures/prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les équipements et parcs machines.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-03SCOL.
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire
Parvenir au plus tard le 6 mai 2021 à 12 heures transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil
D'Acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marchespublics.
Info/Saint-Genis-Laval
Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant
Téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://grandlyon.marchespublics.
Info/Saint-Genis-Laval (Affaire no21-03scol).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-65, courriel : [email protected] adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fournitures scolaires.
Fournitures scolaires
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires
Lot(s) 2.- fournitures de livres et manuels scolaires.
Fournitures de livres et manuels scolaires
C.P.V. - Objet principal : 22111000
Objets supplémentaires : 22112000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires

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