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Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Herblay

Avis N° : AO-1947-1568

  • 95 - HERBLAY
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-169426
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Herblay, Numéro national d'identification : 21950306700015, 43, rue du Général de Gaulle, 95221, Herblay Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 40 37 51, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 40 37 88, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.herblay.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.herblay.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bcUFKHCdZ-
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques
Numéro de référence : 2019-169
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 590 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures scolaires pour les écoles maternelles
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Herblay sur seine
II.2.4) Description des prestations : Fournitures scolaires pour les écoles maternelles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Les caractéristiques techniques et la démarche environnementale / Pondération : 25
2. Gestion et contrôle des commandes / Pondération : 20
3. Délais de livraisons et le service après-vente / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures pédagogiques pour les écoles maternelles
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Herblay sur seine
II.2.4) Description des prestations : Fournitures pédagogiques pour les écoles maternelles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Les caractéristiques techniques et la démarche environnementale / Pondération : 25
2. Gestion et contrôle des commandes / Pondération : 20
3. Délais de livraisons et le service après-vente / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Herblay sur seine
II.2.4) Description des prestations : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Les caractéristiques techniques et la démarche environnementale / Pondération : 25
2. Gestion et contrôle des commandes / Pondération : 20
3. Délais de livraisons et le service après-vente / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures pédagogiques pour les écoles élémentaires
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Herblay sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Fournitures pédagogiques pour les écoles élémentaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Les caractéristiques techniques et la démarche environnementale / Pondération : 25
2. Gestion et contrôle des commandes / Pondération : 20
3. Délais de livraisons et le service après-vente / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures pédagogiques pour le service petite enfance et les centres de loisirs
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Herblay sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Fournitures pédagogiques pour le service petite enfance et les centres de loisirs
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Les caractéristiques techniques et la démarche environnementale / Pondération : 25
2. Gestion et contrôle des commandes / Pondération : 20
3. Délais de livraisons et le service après-vente / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1),complétée, datée et signée ;-Déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) àcet effet ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation d'une liste des principales fournitureslivrées au cours des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2019 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 décembre 2019 - 08:30 Lieu : Centre technique municipal - 15, avenue Paul Langevin - 95220 HERBLAY
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché sera conclu pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché de fournitures courantes, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément auxdispositions des articles L. 2124-2 et R.2121-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités enfonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-2du Code de la commande publique.Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme.La sous-traitance n'est pas autorisée s'agissant d'un marché public de fournitures courantes.La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme " Achatpublic.Com ".Il s'agit d'un avis obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges, 9, rue Barbet de Jouy - BP 30322, 75700, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019

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