Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de Beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil
Objet du marché : La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures pour l'équipement et la réparation des documents de la future Médiathèque-Centre Social « Village Charlot » de la commune de Beausoleil dont l'ouverture est prévue en 2025.
Il s'agit plus précisément de fournir des adhésifs pour couvrir les documents et des petites fournitures pour réparer et renforcer les documents.
Durée du marché : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'une année. Toutefois, l'accord-cadre pourra être renouvelé expressément deux (2) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder trois (3) années.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
Procédure de passation : La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande Publique.
L'accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande précisera la nature des fournitures, les délais d'exécution ainsi que le prix de la commande, établie en application des prix des Bordereaux de Prix Unitaires aux fournitures réellement livrées.
Les montants annuels de l'accord-cadre sont les suivants :
Sans montant minimum et montant maximum : 29 000,00 euro(s) HT
Modalités d'attribution : Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
*60 % pour la valeur technique de l'offre se décomposant comme suit :
§ Mémoire technique 10% dont
-Moyens humains 1.5 pt
-Interlocuteur privilégié 1.5 pt
-Délai et mode de livraison 3pts
-Qualité du service après-vente 2pts
-Mode de passation des commandes 2 pt
§ Echantillons 50%
*40 % pour le prix des fournitures se décomposant comme suit :
§ 35% au regard des prix figurant au BPU et calculé au moyen du Devis Quantitatif Estimatif fourni avec l'offre (document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres)
§ 5% pour le rabais sur catalogue(s) proposé au CCP_AE.
Date limite : 26/09/2024 à 12h00
Renseignements divers : La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Adresse Internet :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/09/2024
