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Acquisition de fournitures industrielles de métallerie via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/TERRE/SIMMT

Avis N° : AO-2029-3428

  • 78 - MINISTERE DES ARMEES
  • Fournitures
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-74276
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, établissement Ingénieur général JAYAT - cs30704 - f-78013 Versailles Cedex, Contact : cr2 LEDUC Jeffrey, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats, F-78000 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 46 96. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM/TERRE/SIMMT, établissement Ingénieur général JAYAT - cs30704 - f-78013 Versailles Cedex, Contact : cr2 LEDUC Jeffrey, à l'attention de M. Le sous-directeur des contrats, F-78000 Versailles.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINARM/TERRE/SIMMT, établissement Ingénieur général JAYAT - cs30704 - f-78013 Versailles Cedex, Contact : cr2 LEDUC Jeffrey, à l'attention de M. Le sous-directeur des contrats, F-78000 Versailles. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de fournitures industrielles de métallerie via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine, y compris la Corse.
Code NUTS FR-FRM.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 6 916 666 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le projet de marché a pour objet l'acquisition de fournitures industrielles de métallerie au profit des ateliers de maintenance des armées. Les acquisitions sont effectuées par le biais d'un catalogue électronique dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3. Pour ce faire, il est demandé au titulaire de mettre en place un intégrateur de données.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14700000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
valeur estimée hors TVA : 6 916 666 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres - budget du Ministère des Armées
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum pour les bons de commandes classiques ; 5 jours ouvrés maximum pour la carte d'achat.
Le mode de règlement est le virement administratif / carte d'achat de niveau 3.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 4 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation "Sélection des candidatures".
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des Etats membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace économique européen.
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de recevabilités sont prévues aux articles R. 2343-3 à R. 2345-15 du code de la commande publique. Les formulaires (dûment signés avec la ou les signatures originales) Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les Dc1 et Dc2 sont également fournis avec le règlement de la consultation "Sélection des candidatures".
Documents à fournir :
- la lettre de candidature imprimé Dc1 modèle du 1eravril 2019 ;
- la déclaration du candidat imprimé Dc2 modèle du 1eravril 2019.
Il est précisé que l'acheteur rejettera les candidatures ne présentant manifestement pas les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseigné dans la rubrique E1 de l'imprimé Dc2.
Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise créée récemment par exemple) il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché seront étudiés au regard des documents demandés à l'appui de la candidature - lesquels sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation "Sélection des candidatures" - pour apprécier la capacité manifeste des candidats individuels ou de chaque membre du groupement.
a ce titre, il sera fourni une liste des principales livraisons effectuées / principaux services exécutés par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation et indiquant les montants, les dates, ainsi que le destinataire public ou privé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
19J20113.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
19 août 2020 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la mise en place d'un site e-commerce, ainsi que le déploiement et la gestion d'un catalogue électronique dédié aux armées.
Financièrement, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, au nombre desquels figurent notamment ceux dont le règlement s'exécute par carte d'achat de niveau 3 (commandes via le catalogue électronique).
Pour la durée de l'accord-cadre (7 ans), le titulaire propose sur le site e-commerce les articles des familles et sous-familles définies en annexe V au règlement de la consultation "Sélection des candidatures".
Le présent accord-cadre comprend 3 postes :
Poste 1 : Mise en service d'un site e-commerce dédié aux armées contenant un catalogue électronique (comprend également une formation initiale sur le site e-commerce et le catalogue électronique à destination des administrateurs de la Simmt) ;
Poste 2 : Management et assurance qualité ;
Poste 3 : Acquisition de fournitures de métallerie.
Le poste 3 comprend deux sous-postes :
- 3.1 : Acquisition sur catalogue électronique (hormis exceptions de déploiement ou d'indisponibilité technique : sous-poste exécuté par carte d'achat de niveau 3) ;
- 3.2 : Acquisition hors catalogue électronique (bons de commande sur devis).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés ci-dessous et figurant aux règlements de la consultation "sélection des candidatures - article 7 et sélection des offres" - article 8):
- prix en euros (T.T.C.) (cp) : pondéré à 65% ;
- délais (Cd) : pondéré à 25% ;
- technique (Ct) : pondéré à 10%.
Sous-Critères du critère prix (Cp) :
- prix en euros (T.T.C.) du panier-type représentatif (annexe II à l'acte d'engagement) pondéré à 60% ;
-Remise en % appliquée par famille de fournitures pour l'ensemble du catalogue électronique (annexe III à l'acte d'engagement) pondéré à 15% ;
-Prix en euros (T.T.C.) du management et assurance qualité (poste 2) pondéré à 15 % ;
- prix en euros (T.T.C.) du déploiement du catalogue électronique et du dispositif de carte d'achat de niveau 3 (poste 1) pondéré à 10 %.
Sous-Critères du critère délais (Cd) :
- délai en jours de déploiement du catalogue électronique pondéré à 70% ;
- délai de livraison en jours calendaires du poste 3 " Acquisition de fournitures de métallerie " pondéré à 30%.
Sous-Critères du critère technique (Ct) :
- suivi du statut des commandes pondéré à 60% ;
- maintenance du site e-commerce et du catalogue électronique pondéré à 25% ;
- sécurisation des paiements par carte d'achat de niveau 3 pondéré à 15%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juillet 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/BERC/Section Instruction Résiliation Délai et Pénalités, établissement ingénieur général JAYAT - cs30704, F-78013 Versailles Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 67 28 54. Fax (+33) 1 33 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
6 juillet 2020.

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