Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-105059
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1527963
Identifiant interne de la consultation : 2024CD0062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la rubrique : correspondre avec l'acheteur
Numéro de téléphone du contact : +33 470344003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DEPARTEMENT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures de bureau, fournitures informatiques, ramettes papier, et enveloppes pour le département de l'Allier (après 1ère procédure déclarée sans suite)
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : 1 AVENUE VICTOR HUGO 03016 - MOULINS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fournitures de bureau et informatiques. Fournitures de bureau et informatiques - à bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 euro(s) Ht par période, reconductible 3 fois tacitement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30125100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel du Département 03000 MOULINS et tous les sites mentionnés dans l'annexe n°3du cahier des charges (1 par lot) -
Description du lot : 2 : Fourniture ramettes de papier et enveloppes. Fourniture de ramettes de papier et enveloppes - à bons de commande sans minimum et avec maximum de 35 000 euro(s) Ht par période, reconductible 3 fois tacitement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel du Département 03000 MOULINS et tous les sites mentionnés dans l'annexe n°3du cahier des charges (1 par lot)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an (1ère période), puis reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de 4 ans
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum
montant maximum 20 000,00 euro(s) HT pour le lot n°1 par période, montant maximum 35 000,00 euro(s) HT pour le lot n°2
Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur.
Des échantillons seront demandés dans les conditions définies au RC.
Les auditions auront lieu les 14 et 16 octobre selon les conditions définies au RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
