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Acquisition de fourniture de bureau pour les agents de la communauté de communes de petite-terre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes de Petite Terre

Avis N° : AO-2140-1114

  • 976 - CC DE PETITE TERRE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 21-124239
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE.
Correspondant : M. Saïd Omar OILI, rue Ppf
Cs 83416 97615 Pamandzi, tél. : (+33) 2-69-80-77-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition de fourniture de bureau pour les agents de la communauté de communes de petite-terre.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : communauté de Communes de Petite Terre, 97615 Pamandzi.
Code NUTS : -FRY50.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de fourniture de bureau pour les agents de la communauté de communes de petite-terre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les prescriptions relatives au cautionnement et aux garanties sont mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des articles R2143-3 et suivants et des articles R2144-4 et suivants du code de la commande publique et après avoir fourni les documents demandés à l'appui de la candidature le pouvoir adjudicateur juge la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations.
Situation juridique - références requises : dc 1 : Lettre de candidature bien rempli et signé
dc 2 : Déclaration du candidat bien rempli et signé
un extrait Kbis de moins de 3 mois
les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 signé.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des références des prestations de moins de trois ans, de même nature que les prestations objet du présent marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 40 %;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18 - 2021 - CCPT.
Renseignements complémentaires : - La pondération des critères est donnée à l'article 20 du règlement de la consultation
- les conditions de remise des offres et des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (Rc). Les candidatures et les offres devront être remises via le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
- les prescriptions détaillées relatives au lot sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- petits matériels de bureau administratifs, papèteries et bureautiques, classement, rangement et archivage.
Les prestations du lot 1 "Petits matériels de bureau administratifs, papèteries et bureautiques, classement, rangement et archivage" seront rémunérées par l'émission de bons de commande dont le montant maximum sur la durée d'exécution du marché est de 80 000,00 EUR
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 2.- papier d'impression, enveloppes.
Les prestations du lot 2 "Papier d'impression, enveloppes" seront rémunérées par l'émission de bons de commande dont le montant maximum sur la durée d'exécution du marché est de 26 000,00 EUR
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 3.-
Les prestations du lot 3 "Formulaire, registre, dossier (cu, pc, ru, dia, pa, etc...)" sont à bons de commande avec un montant maximum sur la durée d'exécution du marché de 30 000,00 EUR
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Papeterie

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