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Acquisition de deux véhicules légers d'occasion et d'un tracteur agricole neuf.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Territoire de Belfort

Avis N° : AO-2033-2046

  • 90 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 90, 25, 68, 70
Annonce No 20-97624
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Correspondant : Direction Commande Publique Marchés, 6 place de la Révolution française 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-90-90, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.territoiredebelfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Protection sociale, Éducation.


Objet du marché : acquisition de deux véhicules légers d'occasion et d'un tracteur agricole neuf.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu de livraison : territoire de Belfort.
Code NUTS : -FRC24.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
acquisition de deux véhicules légers d'occasion et d'un tracteur agricole neuf
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de deux véhicules légers d'occasion et d'un tracteur agricole neuf.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Direction de la commande publique et des marchés - direction de la commande publique et des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
- Autres renseignements demandés : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 01 : rang 1 - prix : définition et appréciation du critère : note n établie suivant la formule : n = (no/ni) x pondération critère prixavec no montant total de l'offre la moins disante et ni montant total de l'offre comparée. : 40 %;
- lot 01 : rang 2 - valeur technique : critères techniques demandés dans le cahier des charges.- millésimes,- kilométrages,- puissances,- optionssur ces sous critères, le candidat le mieux disant se verra attribuer la note maximale. les autres candidats seront notés proportionnellement aux valeurs déclarées. : 40 %;
- lot 01 : rang 3 - garantie constructeur : -durée de la garantie constructeur-distance kilométrique couverte par la garantie constructeur-pièces et pannes couvertessur ces sous critères, le candidat le mieux disant se verra attribuer la note maximale. les autres candidats seront notés proportionnellement aux valeurs déclarées. : 10 %;
- lot 01 : rang 4 - protection de l'environnement : définition et appréciation du critère environnemental :- consommations de carburant en l/100 km- émissions de co2 en g/km- émissions de nox en g/kwh- système arrêt et démarrage automatique du moteur- certificat crit'air - pneumatiques (classe selon étiquetage européen)- % de matériaux recycléssur ces sous critères, le candidat le mieux disant se verra attribuer la note maximale. les autres candidats seront notés proportionnellement aux valeurs déclarées. : 5 %;
- lot 01 : rang 5 - délai de livraison ou d'exécution : définition et appréciation du critère : note n établie suivant la formule : n = (no/ni) x pondération critère délaiavec no montant total de l'offre la plus courte et ni montant total de l'offre comparée. : 5 %;
- lot 02 : rang 1 - prix : définition et appréciation du critère : note n établie suivant la formule : n = (no/ni) x pondération critère prixavec no montant total de l'offre la moins disante et ni montant total de l'offre comparée. : 40 %;
- lot 02 : rang 2 - valeur technique : critères techniques demandés dans le cahier des charges.- millésimes,- kilométrages,- puissances,- optionssur ces sous critères, le candidat le mieux disant se verra attribuer la note maximale. les autres candidats seront notés proportionnellement aux valeurs déclarées. : 40 %;
- lot 02 : rang 3 - garantie constructeur : -durée de la garantie constructeur-distance kilométrique couverte par la garantie constructeur-pièces et pannes couvertessur ces sous critères, le candidat le mieux disant se verra attribuer la note maximale. les autres candidats seront notés proportionnellement aux valeurs déclarées. : 10 %;
- lot 02 : rang 4 - protection de l'environnement : définition et appréciation du critère environnemental :- consommations de carburant en l/100 km- émissions de co2 en g/km- émissions de nox en g/kwh- système arrêt et démarrage automatique du moteur- certificat crit'air - pneumatiques (classe selon étiquetage européen)- % de matériaux recycléssur ces sous critères, le candidat le mieux disant se verra attribuer la note maximale. les autres candidats seront notés proportionnellement aux valeurs déclarées. : 5 %;
- lot 02 : rang 5 - délai de livraison ou d'exécution : définition et appréciation du critère : note n établie suivant la formule : n = (no/ni) x pondération critère délaiavec no montant total de l'offre la plus courte et ni montant total de l'offre comparée. : 5 %;
- lot 03 : rang 1 - prix : définition et appréciation du critère : note n établie suivant la formule : n = (no/ni) x pondération critère prixavec no montant total de l'offre la moins disante et ni montant total de l'offre comparée. : 40 %;
- lot 03 : rang 2 - valeur technique : critères techniques demandés dans le cahier des charges.- millésimes,- kilométrages,- puissances,- optionssur ces sous critères, le candidat le mieux disant se verra attribuer la note maximale. les autres candidats seront notés proportionnellement aux valeurs déclarées. : 40 %;
- lot 03 : rang 3 - montant proposé pour la reprise de l'ancien tracteur : définition et appréciation du critère reprise : note n établie suivant la formule : n = (no/ni) x pondération critère prixavec no montant total de l'offre la moins disante et ni montant total de l'offre comparée. : 10 %;
- lot 03 : rang 4 - délai de livraison : la date de livraison la plus courte aura le maximum des points : 5 %;
- lot 03 : rang 5 - garantie : : -durée de la garantie constructeur et/ou en heures de couverture par la garantie constructeur-pièces et pannes couvertes : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20000123/124/125.
Date limite d'obtention : 4 septembre 2020, à 14 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique et des marchés.
Correspondant : Direction de la commande publique et des marchés, null null null null null null null 6 Place de la Révolution française, 90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des marchés.
Correspondant : Direction de la commande publique et des marchés, null null null null null null null 6 Place de la Révolution française, 90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des marchés.
Correspondant : Direction de la commande publique et des marchés, null null null null null null null 6 Place de la Révolution française, 90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- acquisition d'un véhicule léger type berline compact - essence.
Acquisition d'un véhicule léger type berline compact - essence.
Coût estimé (HT) : 15 000,00 euros.
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Lot(s) 02.- acquisition d'un véhicule léger de type L2h1 - 9 places - diesel.
Acquisition d'un véhicule léger de type L2h1 - 9 places - diesel.
Coût estimé (HT) : 25 000,00 euros.
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Lot(s) 03.- acquisition d'un tracteur agricole à chargeur frontal neuf et reprise de l'ancien matériel.
Acquisition d'un tracteur agricole à chargeur frontal neuf avec reprise de l'ancien matériel.
Coût estimé (HT) : 60 000,00 euros.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

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