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Recrutement

Acquisition de cycles, d'accessoires, de pieces detachees et realisation de prestations associees - annees 2019 A 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Toulouse Métropole

Avis N° : AO-1903-3194

  • 31 - TOULOUSE METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-3764
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Toulouse Métropole le président de, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : no18c094pa - pt//Ep - acquisition de cycles, d'accessoires, de pieces detachees et realisation de prestations associees- annees 2019 A 2022.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34430000
Objets supplémentaires : 34432000.
Lieu de livraison : toulouse metropole.
Code NUTS : -FRJ23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23/07/2015 et en application de la convention générale 17tm08 du 06 juillet 2017. Les membres du groupement sont toulouse metropole (coordonnateur) et ville de Toulouse.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, l'estimation annuelle des dépenses se répartit pour les deux collectivités comme suit :
- toulouse Métropole : 22 500,00 euro(s) (H.T.) pour la période initiale et de 15 000 euro(s) (H.T.) pour chaque période de reconduction
- ville de Toulouse : 22 500,00 euro(s) (H.T.) pour la période initiale et de 15 000 euro(s) (H.T.) pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 mars 2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
ressources propres à chaque collectivité
les fournitures et prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées/exécutées, selon les stipulations de l'accord-cadre et les tarifs en vigueur à la date de la commande.
les prix des fournitures sont révisables annuellement et les prix des prestations sont ajustables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet de bénéficier d'une reprise des données d'identité du candidat, d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales, d'attester de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société.
la liste des documents relatifs à l'offre technique et commerciale figure à l'article 4.
- les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du MINEFE.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- modalités de garantie et organisation du sav : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.
renseignement(s) dématérialisation : Toulouse Métropole - direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA - tél 05 62 27 65 53 - mail [email protected] avec copie à [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : TOULOUSE METROPOLE - DGST - Renseignement(s) technique(s) : Ateliers et Parc Automobile - Laurent GOUAUX et administratif(s) : Direction de la Performance - Service Achats - Marchés Publics - Bâtiment Marengo Ovale.
Correspondant : Mme TUSSAU Anne, 1, place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, , tél. : 05-62-27-41-22, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 avenue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : [email protected], télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc, B.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : [email protected].

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