1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de lacheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE COMPOSTEURS EN BOIS, DE COMPOSTEURS EN PLASTIQUE ET DE BIOSEAUX
Description: Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau (ci-après « SMICTOM ») assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » sur l'ensemble de son périmètre, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 105 000 habitants. Le SMICTOM dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés propose aux habitants de son territoire la fourniture de matériel de compostage de proximité (compostage individuel et compostage collectif).
Identifiant de la procédure: 75fabe74-6357-4780-91ce-e0fc6bb2a82b
Identifiant interne: 03/2025_COMPOSTEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.2 Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux
Description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Quantité: 8 520 pièce
Options:
Description des options: La durée dexécution de laccord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être expressément reconduit dans la limite de 3 (trois) fois, par période d1 (un) an.
5.1.2 Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande dinformations complémentaires: 28/12/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de loffre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de composteurs en plastique et de bioseaux
Description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Quantité: 800 pièce
Options:
Description des options: La durée dexécution de laccord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être expressément reconduit dans la limite de 3 (trois) fois, par période d1 (un) an.
5.1.2 Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande dinformations complémentaires: 28/12/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de loffre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système dacquisition dynamique:
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro denregistrement: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville: MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME AURÉLIE DELMAËT (Directrice générale des services)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160717195
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: bb513a56-efa8-4153-b6ca-a8e7052f953a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 25/11/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
