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Acquisition de changes jetables pour les enfants fréquentant les établissements d'accueil du jeune enfant de la CUA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Urbaine d'Alençon

Avis N° : AO-2139-1462

  • 61 - ALENCON
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce No 21-122134
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine d'Alençon.
Correspondant : PUEYO Joaquim, Président, 18 rue de Bretagne 61014 Alençontél. : 02-33-32-40-00courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cu-alencon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.


Objet du marché : acquisition de changes jetables pour les enfants fréquentant les établissements d'accueil du jeune enfant de la CUA.
Lieu de livraison : alençon, 61000 Alençon.



Caractéristiques principales :
l'accord-cadre avec un maximum de 20 000 euros (H.T.) par période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du contrat est fixée à un an, reconductible trois fois un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de changes jetables de différentes tailles pour les jeunes enfants fréquentant les établissements d'accueil du jeune enfant de la Communauté urbaine d'alençon.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
les modalités de règlement des comptes sont les suivantes :
Les fournitures sont réglées en une seule fois après la décision d'admission.
le titulaire envoie les factures par voie électronique, il le fera sur le portail Chorus PRO (https ://Chorus-Pro.Gouv.Fr). Toute facture papier sera rejetée.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
ou
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2021, à 12 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2_2021038.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frd13
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
options : Oui
conclu pour un an reconductible trois fois un an tacitementmarché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution qui débute à la plus tardive des deux dates suivantes :
- 01/01/2022
- date de notification.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois un an.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Ils débuteront à compter de la date de notification du bon de commande ou à compter de la date indiquée dans ce dernier le cas échéant.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : [email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086
14050 CaenCedex 4
tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217mel : [email protected]
la transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique (sauf pour les échantillons qui devront être remis dans les conditions du règlement de consultation) en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2021038). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité (http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2021038).
afin de permettre une meilleure appréciation des offres (sous-critères de la valeur qualité), les candidats devront remettre gratuitement les échantillons suivants :
- un change de chaque taille, sur la base duquel seront appréciés les sous-critères " Capacité d'absorption " et " Étanchéité du produit et efficacité des attaches ". Les échantillons doivent être remis dans les mêmes conditions que l'offre (au plus tard le 05/10/2021 à 12 h) et porter la mention permettant de les identifier (marché 2_2021038 Acquisition de changes jetables pour les enfants fréquentant les établissements d'accueil du jeune enfant de la Communauté Urbaine d'alençon).
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.

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