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Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la DGDDI.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Avis N° : AO-1921-5566

  • 75 - SAELSI
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-74935
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, 75800, Paris Cedex8, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 60 03, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425551&orgAcronyme=g6l
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la DGDDI.
Numéro de référence : MUNITIONS5-56
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de cartouches de calibre 5,56 x 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN ,de l'administration pénitentiaire et de la Direction générale des douanes et des droits indirects.La présente consultation concerne 3 lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur 4 ans pour le Ministère de l'Intérieur : lot 1 : cartouche type M193 : 16 millions lot 2 : cartouche optimisée: 3 millions lot 3 : cartouche type SS109 : 6 millions

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : cartouche type M193
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot porte sur les cartouches de services 5.56*45 de type M193
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : cartouche optimisée
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot porte sur les cartouches 5.56*45 de type optimisée
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : cartouche de type SS109
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot porte sur les cartouches de services 5.56*45 de type SS109
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés.- lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateuréconomique (éventuellement DC1).- déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R.2143-3, R2142-3, R2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française , pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1);
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juillet 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 juillet 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place)À l'adressesuivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation :Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté.En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis.Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.En application des articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française , les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 7 du présent document, en utilisant la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse Internet suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet " aide " du site de la Place.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :copie de sauvegardeaoo 5,56 x 45lot(s) no... ; La raison sociale du candidat ;" ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde est remise :- par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bmp)8, place Beauvau75 008 PARIS Cedex 08- ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures :Ministère de l'intérieur (Saelsi/Sda/Bmp)Immeuble Garance18 rue des pyrénées75 020 PARIS La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.Les échantillons sont remis de 09h30 à 11h30 et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du RC, sauf fêtes légales à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur À l'attention du Major BisetteMagasin central de la police nationale (mcpn) / Antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles 78150 le Chesnay, tel : 01-39-66-21-38les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons y compris leuréventuelle restitution.Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du R.C, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes et selon les conditions fixées à l'article 9.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc-F, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant lejuge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2019

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